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L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
75 articles · thème # jurisprudence× réinitialiser
En juin
jurisprudence
promouvoir une œuvre sans accord peut coûter cher à l'office de tourismeLe blockhaus aux miroirs de Leffrinckoucke, emblème du littoral dunkerquois, a été promu cinq ans sans accord sur les droits d'auteur. La facture :…
jurisprudence
la garantie dommages d'Airbnb se réclame aussi en justiceUne maison saccagée après deux nuits de location : le tribunal judiciaire de Lyon juge que la garantie dommages mise en avant par Airbnb…
En juillet
jurisprudence
l'autorisation préalable jugée conforme à la Constitution : les communes peuvent poursuivre les loueurs en infractionUn propriétaire parisien espérait faire tomber la loi Le Meur devant le Conseil constitutionnel. La Cour de cassation a refusé : l'autorisation préalable en…
