L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
29 articles · numéro N°3 — Novembre 2025× réinitialiser
jurisprudence
plateforme flottante mal fixée : la commune pénalement responsable de la noyadeUne plateforme flottante se retourne sur un plan d'eau communal, une enfant se noie. La Cour de cassation confirme la condamnation pénale de la…
jurisprudence
petit train touristique : une autorisation d'exploitation ne peut pas être retirée sans que l'exploitant ait pu s'exprimerUn préfet abroge l'autorisation d'un petit train touristique pour un arrêt non autorisé. Le tribunal annule : l'exploitant aurait dû être entendu avant toute…
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le renouvellement du comité de direction d'un office de tourisme ne peut pas être bloqué par un référéAu Val d'Amboise, la présidente sortante d'un office de tourisme n'a pas réussi à faire suspendre en référé la recomposition du comité de direction.
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un quart du patrimoine monumental des collectivités est en mauvais étatLa Cour des comptes alerte : un quart des monuments historiques détenus par les collectivités est en mauvais état. Les crédits de l'État ont…
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refus d'accès au domaine public : l'État recadre les mairesLes refus d'installation opposés aux forains et circassiens doivent être juridiquement motivés. Une circulaire de juillet 2025 impose la médiation préfectorale.
