L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
30 articles · numéro N°11 — Juillet 2026× réinitialiser

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réforme de la taxe de séjour : les territoires posent leurs conditionsAvant la réforme prévue pour la loi de finances 2027, une enquête auprès de 580 collectivités dit ce que les territoires attendent : refus…

origines·chroniques du tourisme
14 juillet 1919 · le jour où le feu d'artifice est devenu l'affaire des communesLe soir de la Victoire, une fusée tirée par des soldats blesse une spectatrice à Avallon. Le Conseil d'État pose une règle qui tient…

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Natura 2000 : l'Europe distingue les sites bien gérésLa Commission européenne lance la huitième édition de ses trophées Natura 2000. Cinq catégories, dont deux taillées pour les destinations, un prix du public,…

jurisprudence
sur une plage concédée, le maire ne peut pas tout autoriserStands, scène et véhicules sur le sable : à Royan, l'organisateur d'un week-end de surf autorisé par le maire est condamné pour contravention de…

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le titre de maître-restaurateur passe à cinq ansUn décret du 10 juillet 2026 modernise le titre de maître-restaurateur : validité portée à cinq ans, attribution à plusieurs personnes d'un même établissement,…

jurisprudence
grâce à sa marque, un office de tourisme récupère le nom de domaine de sa destinationUn particulier avait réservé queyras.fr et contestait la marque de l'office de tourisme. La justice valide la marque sur le nom du territoire et…

jurisprudence
reprendre son office en régie, c'est reprendre aussi son passifUne commune des Alpes-Maritimes qui avait dissous son office de tourisme pour en reprendre les missions en régie est condamnée à payer les heures…

testé & validé
l’Écoboussole, premier pas des professionnels du tourisme vers la transition durableQuinze questions, un score sur cent : l'Écoboussole du Grand Est offre aux prestataires touristiques un premier pas gratuit vers la transition durable, et…

jurisprudence
les communes peuvent exiger qu'un logement transformé en location de courte durée soit remplacé par un autreLe Conseil d'État valide en totalité le règlement du Pays basque qui soumet la transformation d'un logement en meublé de tourisme à autorisation et…

jurisprudence
les grottes touristiques n'échapperont pas aux règles radonLe Conseil d'État rejette pour l'essentiel le recours de la Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain : le coefficient de dose le plus…

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un port ne peut pas faire payer son extension aux plaisanciers en placeLe juge administratif a jugé disproportionné un écart de tarifs d'amarrage de un à cinq entre bassins à Port Grimaud. L'occasion de rappeler les…

carte postale
quand tout un village se reconvertit en hôtel à ciel ouvertEn Italie, les villages qui se vident deviennent des hôtels sans construire une chambre : l'albergo diffuso loge ses clients dans les maisons du…

jurisprudence
vacances adaptées : quand le préfet met fin au séjourQuand la santé ou la sécurité d'un groupe d'adultes handicapés est menacée, le préfet peut arrêter le séjour le jour même. À Antibes, l'organisateur…

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de nouvelles communes pourraient accueillir un casinoDéposée au Sénat le 10 juin 2026, une proposition de loi ajouterait quatre cas d'implantation de casinos : villes-centres d'intercommunalités, capitales européennes de la…

du laboratoire au territoire
souvenirs de vacances : le touriste n'achète pas un objet, il achète un lienPosé chez lui, le souvenir continue de parler au visiteur, s'il le relie aux gens, au lieu et au passé du territoire. Des chercheurs…

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eaux de piscine : de nouvelles règles de contrôle au 1er janvier 2027Un arrêté du 23 juin 2026 réorganise la surveillance des eaux de piscine à compter du 1er janvier 2027. Pour les hébergements touristiques, le…

jurisprudence
zone naturelle : vivre dans un mobil-home illégal n'empêche pas la commune de le faire démolirUn propriétaire vivait dans des mobil-homes posés sans permis en zone naturelle. La Cour de cassation confirme la démolition et l'expulsion obtenues en référé…

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billetterie : moduler les tarifs plutôt que les augmenterLa commission des finances du Sénat a examiné les tarifs des musées et monuments de l'État. Ses recommandations, de la modulation saisonnière aux abonnements…

jurisprudence
fête foraine : le maire n'a pas à vérifier la solidité des standsÀ Marguerittes, l'auvent d'un stand forain s'est effondré sur un jeune homme. La cour écarte la responsabilité de la commune : le maire n'a…

jurisprudence
l'intérêt touristique ne protège pas un ouvrage illégalÀ Belz (Morbihan), un parking communal de 150 places aménagé sans autorisation en espace remarquable du littoral devra être démoli. La cour d'appel de…

bonne question !
un PLU peut-il imposer que tout logement neuf soit habité à l'année ?Cancale a fermé ses logements neufs aux résidences secondaires. Depuis la loi Le Meur, le PLU peut imposer une servitude de résidence principale :…

jurisprudence
un maire peut fermer des meublés de tourisme dangereux comme il fermerait un hôtelTrois meublés pour 19 personnes dans un immeuble ancien, sans détection d'incendie : le maire d'Orléans les a fermés comme un hôtel, et le…

jurisprudence
parc naturel : un classement en retard reste valableOnze mois sans classement, puis un décret de renouvellement : le Conseil d'État juge que la procédure lancée à temps par la région suffit…

dossier
camping municipal : régie ou délégation, le mode d'emploi pour garder la mainRégie ou délégation, un camping municipal reste un service public de la commune. Les règles qui décident de ce qu'elle gardera à la fin…























