ÉTIQUETTE
réglementation
Jurisprudence
Plateforme flottante mal fixée : la commune pénalement responsable de la noyade
Une plateforme flottante se retourne sur un plan d'eau communal, une enfant se noie. La Cour de cassation confirme la condamnation pénale de la commune.
26 novembre 2025 · N°3
Bonne question !
Existe-t-il un fichier national des guides-conférenciers ?
Aucun registre national ne recense les guides-conférenciers agréés en France. Le numéro de carte professionnelle ne correspond à aucune base consultable. En attendant, comment vérifier l'agrément de vos guides ?
24 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence
La vocation touristique d'un quartier ne suffit pas à justifier un arrêté anti-mendicité
Un arrêté interdisant la mendicité sur les secteurs touristiques de Nice est annulé par le tribunal administratif. La qualification de quartier touristique ne constitue pas, à elle seule, la preuve d'un trouble à l'ordre public.
24 novembre 2025 · N°3
Article
Airbnb est désormais présent dans plus de huit communes françaises sur dix
Selon l'Institut Terram, Airbnb est désormais présent dans 81% des communes françaises, contre 15,6% disposant d'un hôtel.
21 novembre 2025 · N°3
Article
Colonies de vacances : l'immatriculation ne s'impose qu'à l'étranger
Les associations agréées jeunesse organisant des séjours de mineurs en France sont dispensées d'immatriculation Atout France. Pas celles qui partent à l'étranger.
20 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence
Un parc national ne peut verrouiller l'accès à un port au profit des loueurs installés
Un département ne peut écarter un loueur de bateaux au motif que sa flotte ne figure pas sur la liste d'un parc national, dès lors que cette liste avantage les professionnels déjà en place.
18 novembre 2025 · N°3
Article
Grottes touristiques : les nouvelles normes sur le radon menacent la moitié des sites
Deux arrêtés ont multiplié par trois ou quatre les coefficients d'exposition au radon pour les guides de grottes. Près de la moitié des 120 sites touristiques souterrains français sont menacés.
16 novembre 2025 · N°3
Dossier p12
Aides aux villes d'eaux : l'argent public ne doit plus couler de source
17,7 millions d'euros d'aides au thermalisme versés sans stratégie ni critères : le contrôle de la chambre régionale des comptes Grand Est vaut avertissement pour toutes les villes d'eaux. Cadre des interventions, règles d'un soutien bien conduit et vérifications annuelles.
15 novembre 2025 · N°3
Dossier principal
Règlement général sur la protection des données (RGPD) : pourquoi le secteur du tourisme est particulièrement exposé
Fichiers de prestataires, fiches de police, photos de visiteurs, WiFi gratuit, cookies, vidéosurveillance : les acteurs du tourisme traitent des données personnelles à chaque étape de leur activité, avec des règles parfois très spécifiques au secteur. La CNIL a prononcé 87 sanctions en 2024 et 83 en 2025. Tour d'horizon des sept obligations à connaître et des réflexes à adopter dans les offices de tourisme et chez les hébergeurs.
13 novembre 2025 · N°3
Article
Stations thermales : le gouvernement refuse un plan national de sauvegarde
Fermetures en série, vétusté des équipements : le patrimoine thermal se dégrade. Le gouvernement détaille les outils disponibles mais ne prévoit aucune mesure nouvelle.
12 novembre 2025 · N°3
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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