ÉTIQUETTE

réglementation

122 ARTICLES · DERNIER : 9 NOVEMBRE 2025
Article

Trottinettes électriques : pas de dérogation pour le tourisme encadré

Le décret du 31 août 2023 interdit aux moins de 14 ans la circulation en engin de déplacement personnel motorisé sur la voie publique. Le gouvernement refuse toute dérogation pour le tourisme encadré.
9 novembre 2025 · N°3
Article

Les dispositifs d'aide aux vacances résistent aux coupes budgétaires

Malgré 300 millions d'euros de coupes annoncées sur les crédits jeunesse et sport pour 2026, le gouvernement confirme le maintien intégral des dispositifs d'aide au départ en vacances des enfants. Pass colo, Colos apprenantes, accueils collectifs de mineurs : les chiffres et les budgets prévus pour les prochaines années.
8 novembre 2025 · N°3
Édito

La taxe de séjour n'a jamais rapporté autant, et c'est bien le problème

Quinze amendements déposés, aucun adopté en commission : la taxe de séjour, qui vient de franchir le milliard d'euros de collecte, cristallise les tensions du PLF 2026.
5 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence

Forfait touristique : la Cour de cassation rééquilibre les comptes entre agence de voyages et organisateur du séjour

Par 21 arrêts rendus le 9 juillet 2025, la Cour de cassation change la règle du jeu entre agences de voyages et organisateurs de séjours : quand un forfait touristique est annulé, la charge se répartit désormais moitié-moitié, sans avoir à prouver une faute.
1 novembre 2025 · N°3
Article

Ryanair annonce de nouveaux retraits d'aéroports régionaux français

Après Strasbourg, Bergerac et Brive, Ryanair annonce de nouveaux retraits d'aéroports régionaux pour l'été 2026, invoquant le triplement de la TSBA.
1 novembre 2025 · N°3
Édito

Passagers aériens : réclamer ses droits aura désormais un coût

Médiation obligatoire, fin de la requête gratuite : le décret du 5 août 2025 réforme l’accès à la justice des passagers aériens. Ce qui change pour les voyageurs et les professionnels du tourisme.
21 octobre 2025 · N°2
Article

La commission qui classe les hébergements touristiques fait peau neuve

Depuis 2009, la commission d'Atout France chargée des grilles de classement des hébergements touristiques fonctionnait sur une composition obsolète. Un décret corrige enfin cette anomalie.
13 octobre 2025 · N°2
Testé & Validé

Calanques de Marseille : la réservation gratuite a divisé par dix la fréquentation de Sugiton

Depuis 2022, le Parc national des Calanques soumet l'accès à Sugiton à une réservation gratuite en été. Résultat : 250 visiteurs par jour au lieu de 2 500. Un modèle réplicable par toute collectivité.
24 septembre 2025 · N°1
Article

TVA des agences de voyage : la Commission européenne consulte

La Commission européenne a lancé le 24 juillet 2025 une consultation publique sur la réforme du régime de TVA applicable aux agences de voyage. Ce régime « de la marge », inchangé depuis 1977, est jugé inadapté à la numérisation et source de distorsions de concurrence. Nouvelles règles attendues fin 2026.
24 septembre 2025 · N°1
Jurisprudence

Airbnb condamné à 8,6 millions d'euros pour défaut de collecte de la taxe de séjour

Une simple erreur de paramétrage (la date de réservation au lieu de la date de séjour) a coûté 8,6 millions d'euros à Airbnb. Décryptage de l'arrêt de Poitiers.
18 septembre 2025 · N°1
1 … 10 11 12 13