réglementation

Fichiers de prestataires, fiches de police, photos de visiteurs, WiFi gratuit, cookies, vidéosurveillance : les acteurs du tourisme traitent des données personnelles à chaque étape de leur activité, avec des règles parfois très spécifiques au secteur. La CNIL a prononcé 87 sanctions en 2024 et 83 en 2025. Tour d'horizon des sept obligations à connaître et des réflexes à adopter dans les offices de tourisme et chez les hébergeurs.

Fermetures en série, vétusté des équipements : le patrimoine thermal se dégrade. Le gouvernement détaille les outils disponibles mais ne prévoit aucune mesure nouvelle.

Le décret du 31 août 2023 interdit aux moins de 14 ans la circulation en engin de déplacement personnel motorisé sur la voie publique. Le gouvernement refuse toute dérogation pour le tourisme encadré.

Malgré 300 millions d'euros de coupes annoncées sur les crédits jeunesse et sport pour 2026, le gouvernement confirme le maintien intégral des dispositifs d'aide au départ en vacances des enfants. Pass colo, Colos apprenantes, accueils collectifs de mineurs : les chiffres et les budgets prévus pour les prochaines années.

Quinze amendements déposés, aucun adopté en commission : la taxe de séjour, qui vient de franchir le milliard d'euros de collecte, cristallise les tensions du PLF 2026.

Par 21 arrêts rendus le 9 juillet 2025, la Cour de cassation change la règle du jeu entre agences de voyages et organisateurs de séjours : quand un forfait touristique est annulé, la charge se répartit désormais moitié-moitié, sans avoir à prouver une faute.

Après Strasbourg, Bergerac et Brive, Ryanair annonce de nouveaux retraits d'aéroports régionaux pour l'été 2026, invoquant le triplement de la TSBA.

Médiation obligatoire, fin de la requête gratuite : le décret du 5 août 2025 réforme l’accès à la justice des passagers aériens. Ce qui change pour les voyageurs et les professionnels du tourisme.

Depuis 2009, la commission d'Atout France chargée des grilles de classement des hébergements touristiques fonctionnait sur une composition obsolète. Un décret corrige enfin cette anomalie.

La Commission européenne a lancé le 24 juillet 2025 une consultation publique sur la réforme du régime de TVA applicable aux agences de voyage. Ce régime « de la marge », inchangé depuis 1977, est jugé inadapté à la numérisation et source de distorsions de concurrence. Nouvelles règles attendues fin 2026.