ÉTIQUETTE

réglementation

122 ARTICLES · DERNIER : 8 SEPTEMBRE 2025
Bonne question !

Un restaurateur peut-il refuser de servir un client dont la consommation est jugée insuffisante ?

Quand un visiteur entre dans un restaurant pour une simple boisson, le restaurateur peut-il l'éconduire ? La réponse ministérielle du 10 juillet 2025 rappelle que la pratique constitue potentiellement un refus de vente, sanctionné par le code de la consommation jusqu'à 1 500€ d'amende.
8 septembre 2025 · N°1
Article

Trains touristiques et vélorails : nouvelles règles de sécurité

Un arrêté refond les règles de sécurité des petits trains touristiques et cyclo-draisines : dossiers obligatoires, interdiction du téléphone en conduite, rapport annuel au préfet.
1 septembre 2025 · N°1
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