Politique nationale

Le Gouvernement refuse d'assouplir le droit : changement de destination, dérogation au cas par cas ou STECAL, trois voies permettent déjà de créer un hébergement œnotouristique en zone agricole, toutes sous le contrôle de la CDPENAF.

Avec Riski, stations, écoles de ski, loueurs et collectivités disposent pour la première fois d'une identité commune pour prévenir les accidents sur les pistes. Une proposition de loi pourrait y ajouter sanctions et obligations.

La loi du 22 décembre 2025 ouvre à toutes les communes la création de sociétés portuaires. L'outil associe la CCI au capital et permet de recevoir la concession du port sans mise en concurrence, pour 600 ports transférés.

La CCI Paris Île-de-France préconise un observatoire national de l'IA appliquée au tourisme, coordonné par Atout France et relayé par les comités régionaux, pour donner aux élus une vision claire des usages réels.

Le bilan touristique 2025 confirme la première place mondiale de la France : 102 millions de visiteurs et des recettes record de 77,5 milliards d'euros. Reste à combler l'écart avec l'Espagne, cap fixé à 100 milliards en 2030.

Quarante ans après son vote à l'unanimité, la loi Littoral reste le socle de la protection des côtes françaises. Bande des cent mètres, urbanisation en continuité, espaces remarquables : retour sur un texte célébré et contesté à la fois.

Personnes identifiables, plaques lisibles, terrasses filmées : après contrôles, la CNIL impose aux webcams touristiques des communes et des offices de ne capter aucune donnée personnelle, silhouettes floutées comprises.

Différenciation effective, logement des saisonniers, exemption du ZAN, retenues multi-usages : les élus de la montagne préparent avec le gouvernement un acte III de la loi Montagne, attendu au premier semestre 2026.

Aucune réglementation n'impose l'accessibilité des espaces naturels : la délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide méthodologique de cent pages, du diagnostic aux fiches techniques, pour les territoires volontaires.

Après la polémique des TGV sans enfants, une proposition de loi veut inscrire l'exclusion des mineurs parmi les discriminations du code pénal. L'offre « adults only » des hébergeurs et restaurateurs est directement visée.