THÈME
Politique nationale
Article
Cafés, hôtels, restaurants : la loi « simplification » allège la facture et les formalités
Loyer mensualisé de droit, cession de fonds accélérée, contre-expertise financée par l'assureur, visite de conseil avant les contrôles : le concret de la loi de simplification de la vie économique pour les exploitants.
15 juin 2026 · N°10
Article
Vers un seul billet pour traverser l'Europe en train
Trois projets de règlements européens veulent simplifier la réservation des trains : billet unique multi-compagnies, plateformes ouvertes, classement neutre des offres. Les collectivités y gagneraient des données de fréquentation.
23 mai 2026 · N°9
Article
Les nuitées des touristes, département par département
Plus besoin d'observatoire pour connaître ses nuitées : ADN Tourisme met en accès libre les données Flux Vision Tourisme 2024, agrégées au mois et restituées par département et par région, avec une publication de méthode.
22 mai 2026 · N°9
Article
Tourisme à vélo : l'État cherche ses destinations phares
L'État, le Réseau vélo & marche et France Vélo lancent un appel à manifestation d'intérêt pour désigner 20 à 30 destinations d'excellence du tourisme à vélo, au-delà des véloroutes. Dossiers avant le 31 juillet.
22 mai 2026 · N°9
Bonne question !
Qui doit garantir aux vacanciers une eau de baignade saine ?
La commune recense ses eaux de baignade, en établit le profil et ferme les sites pollués ; l'ARS contrôle et classe. La feuille de route du 7 mai engage désormais l'État contre les pollutions venues de la terre.
16 mai 2026 · N°9
Édito
Enregistrement obligatoire des meublés de tourisme : faute de guichet national, les mairies assurent l'intérim
Depuis le 20 mai, la location d'un meublé de tourisme est partout soumise à déclaration avec enregistrement, résidence principale comprise. Le téléservice national n'ayant pas ouvert, ce sont les mairies qui assurent l'intérim.
16 mai 2026 · N°9
Article
Forfaits touristiques : ce qui va changer pour tous les vendeurs de séjours
L'Union européenne a réécrit sa directive sur les voyages à forfait : définition clarifiée, remboursement sous quatorze jours, bons de voyage encadrés. Agences et offices de tourisme ont jusqu'en 2029 pour s'y préparer.
15 mai 2026 · N°9
Article
Le Sénat réduit les déports des élus qui siègent dans les sociétés locales
Les élus qui représentent leur collectivité dans une SEM ou une SPL ne se déporteront bientôt plus que pour la commande publique et leur propre rémunération. Le Sénat a voté la réforme à l'unanimité, avant l'Assemblée.
14 mai 2026 · N°9
Jurisprudence
Plafond des 120 jours : la Cour de cassation verrouille les exceptions
La Cour de cassation juge que ni un cursus d'études ni un stage ne caractérisent l'obligation professionnelle permettant de dépasser le plafond de 120 jours de location de la résidence principale. Un précédent utile aux communes.
10 mai 2026 · N°9
Article
Cabanisation : le Sénat veut aider les communes touristiques à sévir
Cabanes, caravanes, villas sans permis en zone naturelle : une proposition de loi sénatoriale créerait une évacuation-démolition administrative sans juge préalable, avec démolition sous sept jours des chantiers en cours.
25 avril 2026 · N°8
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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