Police administrative

Mégots, bouteilles, canettes : selon un sondage CSA pour Citeo, les déchets abandonnés gâchent les vacances de 87 % des Français, et un vacancier sur deux renonce à revenir sur un site touché. Les communes s'organisent.

Châteaux gonflables, toboggans, parcours : plus de 70 % des structures gonflables contrôlées par la DGCCRF en 2024 présentaient des anomalies de sécurité. Un cadre réglementaire spécifique est attendu pour 2026.

Depuis 2022, le Parc national des Calanques soumet l'accès à Sugiton à une réservation gratuite en été. Résultat : 250 visiteurs par jour au lieu de 2 500. Un modèle réplicable par toute collectivité.

La DHUP publie une FAQ de 27 questions pour accompagner les communes dans l'application de la loi Le Meur. Champ géographique, définition de l'usage d'habitation, preuve, articulation avec l'urbanisme et application dans le temps : les cinq thématiques décryptées.

Un propriétaire avait confié son appartement à une société qui le sous-louait en meublé touristique sans autorisation. La Cour de cassation qualifie l'amende civile de sanction punitive et interdit toute condamnation in solidum : chaque copoursuivi doit être condamné individuellement selon son rôle.

Le tribunal annule le refus d'une intercommunalité d'autoriser des balades guidées payantes autour d'un plan d'eau public. La présence momentanée de promeneurs sans installation ne constitue pas une occupation privative.

La cour administrative d’appel de Bordeaux écarte la responsabilité d’une commune après la noyade d’un baigneur sur une plage non surveillée. Le panneau signalétique était en place et le site ne présentait pas de danger particulier. Une décision qui rappelle néanmoins l’obligation du maire de signaler les risques spécifiques.

Les agendas d'accessibilité programmée sont arrivés à échéance. Une circulaire demande aux préfets d'élaborer une stratégie de contrôle des ERP non conformes, avec des sanctions graduelles.