Offices de tourisme

Depuis la loi du 15 avril 2024, les communes peuvent prêter gratuitement leur domaine public aux associations sans justifier d'un intérêt général. Le ministère confirme que les EPCI restent exclus de cette simplification.

Un office de tourisme intercommunal conserve son statut d'EPIC malgré des carences de gestion pointées par la chambre régionale des comptes : la cour d'appel de Bastia rappelle que l'EPIC est le statut de droit commun des OTI.

La loi 3DS a sécurisé les élus qui siègent au conseil d'administration d'une SPL touristique. Trois cas de déport obligatoire subsistent : commande publique attribuée à la SPL, aide ou garantie d'emprunt, propre désignation.

Le comité interministériel du tourisme réuni à Angers promet 100 milliards d'euros de recettes internationales d'ici 2030. Mais entre l'ambition nationale et la réalité des territoires, plusieurs questions restent ouvertes.

Le label Destination d’Excellence allège ses critères pour les offices de tourisme : un seul audit au lieu de deux et un coût réduit. Qualité Tourisme s’éteindra fin 2026.

Le tribunal administratif annule la dissolution d'un syndicat intercommunal touristique. Tant qu'une poche de compétence résiduelle subsiste, la dissolution de plein droit est impossible.

Ils jalonnent nos trajets sans qu'on s'interroge sur leur origine. Les panneaux marrons des autoroutes françaises, dispositif encadré depuis 1963, constituent pourtant le premier contact visuel entre un territoire touristique et des millions d'automobilistes. De Jean Widmer à APRR, retour sur une signalétique sous-exploitée par les acteurs locaux.

La cour annule le licenciement d’un directeur d’OT prononcé par le seul président. L’article L. 133-6 du code du tourisme impose une délibération du comité de direction pour toute décision relative à la carrière du directeur.