THÈME
Offices de tourisme
Jurisprudence
Le respect des règles des marchés publics, un écueil souvent oublié par les offices de tourisme associatifs
La chambre régionale des comptes a contrôlé l'office de tourisme de Morzine-Avoriaz, association loi 1901. Son rapport, rendu le 26 août 2025, rappelle deux obligations communes à beaucoup d'OT associatifs : la commande publique et la formalisation des subventions.
9 décembre 2025 · N°4
Jurisprudence
Le renouvellement du comité de direction d'un office de tourisme ne peut pas être bloqué par un référé
Au Val d'Amboise, la présidente sortante d'un office de tourisme n'a pas réussi à faire suspendre en référé la recomposition du comité de direction.
28 novembre 2025 · N°3
Article
Avis négatifs : jusqu'où un office de tourisme doit-il aller ?
L'OT du Grand Figeac a posé un seuil inédit : trois réclamations suffisent à retirer un prestataire de toute promotion. La question se pose désormais pour tous les offices.
20 novembre 2025 · N°3
Dossier principal
Règlement général sur la protection des données (RGPD) : pourquoi le secteur du tourisme est particulièrement exposé
Fichiers de prestataires, fiches de police, photos de visiteurs, WiFi gratuit, cookies, vidéosurveillance : les acteurs du tourisme traitent des données personnelles à chaque étape de leur activité, avec des règles parfois très spécifiques au secteur. La CNIL a prononcé 87 sanctions en 2024 et 83 en 2025. Tour d'horizon des sept obligations à connaître et des réflexes à adopter dans les offices de tourisme et chez les hébergeurs.
13 novembre 2025 · N°3
Du laboratoire au territoire
"Guest card", "City Pass" : un levier pour le territoire, pas (toujours) pour le visiteur
City pass, guest card, welcome card : une étude parue dans Annals of Tourism Research modélise pour la première fois les effets économiques des cartes de destination. Le verdict : sans transport gratuit, le dispositif est inopérant.
11 novembre 2025 · N°3
Testé & Validé
En Occitanie, les offices de tourisme deviennent conseillers en mobilité
En Occitanie, 16 offices de tourisme ont été formés pour orienter les visiteurs vers le train, le vélo ou le bus. À Cahors, le réseau de bus est gratuit et 150 arceaux à vélos ont été installés.
7 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence
Un office de tourisme peut librement refuser un exposant à son marché de Noël
À Thonon-les-Bains, une commerçante écartée du marché de Noël organisé par l'office de tourisme a été déboutée de toutes ses demandes d'indemnisation.
3 novembre 2025 · N°3
Article
Associations de tourisme : publier les rémunérations, une obligation légale ignorée
La chambre régionale des comptes épingle Sarthe Tourisme pour ne pas publier les rémunérations de ses plus hauts cadres. Une obligation qui concerne la majorité des associations de tourisme financées par des fonds publics.
26 octobre 2025 · N°2
Article
Les EPCI ne peuvent pas prêter gratuitement et sans justification leur domaine public aux associations locales
Depuis la loi du 15 avril 2024, les communes peuvent prêter gratuitement leur domaine public aux associations sans justifier d'un intérêt général. Le ministère confirme que les EPCI restent exclus de cette simplification.
18 octobre 2025 · N°2
Jurisprudence
Un office de tourisme ne perd pas son statut d'EPIC pour de simples carences de gestion
Un office de tourisme intercommunal conserve son statut d'EPIC malgré des carences de gestion pointées par la chambre régionale des comptes : la cour d'appel de Bastia rappelle que l'EPIC est le statut de droit commun des OTI.
10 octobre 2025 · N°2
DERNIER NUMÉRO
N° 8 - Avril 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Signalétique touristique : guider le visiteur sans défigurer le paysage
- Taxe de séjour : le mode d'emploi pour bien démarrer le mandat
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