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Gouvernance

49 ARTICLES · DERNIER : 4 DÉCEMBRE 2025
Du laboratoire au territoire

Ciné-tourisme : transformer le pic touristique en attractivité durable

Quand une série ou un film fait d'une commune une destination touristique, les élus locaux disposent de peu d'outils. Une étude académique de février 2025 propose une grille de lecture en trois profils et des leviers concrets pour transformer le pic touristique en attractivité durable.
4 décembre 2025 · N°4
Jurisprudence

Biens de retour : le périmètre s'élargit aux sociétés liées

Le Conseil d'État élargit le régime des biens de retour : un immeuble appartenant à une société tierce peut entrer dans le patrimoine public en fin de concession si la propriétaire est étroitement liée au concessionnaire et que le bien est exclusivement affecté à la concession. Le contentieux Berck-sur-Mer / Groupe Partouche.
2 décembre 2025 · N°4
Article

Bercy refuse les hausses de taxe de séjour avant concertation

Le ministre Serge Papin s'oppose à toute hausse anticipée de la taxe de séjour avant la concertation prévue avec les associations d'élus et les professionnels. Plusieurs amendements PLF / PLFSS 2026 visaient à augmenter son tarif ou élargir son assiette.
1 décembre 2025 · N°4
Jurisprudence

Le renouvellement du comité de direction d'un office de tourisme ne peut pas être bloqué par un référé

Au Val d'Amboise, la présidente sortante d'un office de tourisme n'a pas réussi à faire suspendre en référé la recomposition du comité de direction.
28 novembre 2025 · N°3
Dossier p12

Aides aux villes d'eaux : l'argent public ne doit plus couler de source

17,7 millions d'euros d'aides au thermalisme versés sans stratégie ni critères : le contrôle de la chambre régionale des comptes Grand Est vaut avertissement pour toutes les villes d'eaux. Cadre des interventions, règles d'un soutien bien conduit et vérifications annuelles.
15 novembre 2025 · N°3
Article

Stations thermales : le gouvernement refuse un plan national de sauvegarde

Fermetures en série, vétusté des équipements : le patrimoine thermal se dégrade. Le gouvernement détaille les outils disponibles mais ne prévoit aucune mesure nouvelle.
12 novembre 2025 · N°3
Article

Associations de tourisme : publier les rémunérations, une obligation légale ignorée

La chambre régionale des comptes épingle Sarthe Tourisme pour ne pas publier les rémunérations de ses plus hauts cadres. Une obligation qui concerne la majorité des associations de tourisme financées par des fonds publics.
26 octobre 2025 · N°2
Jurisprudence

Station de tourisme : un classement contesté révèle les limites du contrôle de conformité

Le classement de Mâcon en station de tourisme a été contesté devant le tribunal administratif de Dijon. Le juge a rejeté la demande pour un motif de procédure, mais les arguments sur le contrôle de conformité interpellent.
23 octobre 2025 · N°2
Origines

30 octobre 1935 · quand la France inventait son administration du tourisme

Trente octobre 1935. Un décret crée le Commissariat général au tourisme. Cette administration éphémère mais déterminante va accompagner les Trente Glorieuses, le Plan Neige et la mission Racine, jusqu'à sa suppression en 1974.
19 octobre 2025 · N°2
Article

Les EPCI ne peuvent pas prêter gratuitement et sans justification leur domaine public aux associations locales

Depuis la loi du 15 avril 2024, les communes peuvent prêter gratuitement leur domaine public aux associations sans justifier d'un intérêt général. Le ministère confirme que les EPCI restent exclus de cette simplification.
18 octobre 2025 · N°2
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