Gouvernance

Étendu par arrêté paru le 3 janvier, l'accord télétravail des organismes de tourisme devient obligatoire pour toutes les structures. Les jours de grève ou de pic de pollution, le télétravail ne peut plus être imposé, seulement convenu.

À Biarritz, directeur et président de l'office de tourisme avaient engagé plus de 1,2 million d'euros sans délégation du comité de direction. La Cour des comptes les condamne à 6 000 et 1 000 euros d'amende.

Déçus de l'emplacement de leur chalet au marché de Noël d'Arras, deux forains réclamaient indemnité et caution. Le tribunal rejette tout : la convention ne garantissait pas d'emplacement et le solde de la redevance restait impayé.

Après trois ans de sommeil, le Conseil national de la montagne s'est réveillé début décembre 2025 sans véritablement trancher : bilan du Plan Avenir Montagne, lancement de plans d'adaptation climatique par massif, mais aucun engagement sur la reconduction du plan ni sur l'acte III de la loi Montagne réclamé par l'Anem.

À l'occasion de ses 25 ans, le Réseau des Grands Sites de France compte 23 sites labellisés et une trentaine de territoires engagés dans la démarche. Le label, attribué pour 8 ans renouvelables, demande 10 à 20 ans d'instruction et exige une gouvernance volontariste des élus.

Un an après la loi Le Meur, l'enquête Protourisme pour l'Anett révèle un double constat : 82 % des élus jugent les meublés de tourisme positifs pour l'économie locale, mais seuls 28 % affirment maîtriser la loi censée les réguler. La méconnaissance du texte atteint 55 % dans les communes de moins de mille habitants.

Le guide ADN Tourisme publié à l'occasion de la COP30 décrypte les leviers du tourisme durable pour les collectivités : eau, surfréquentation, communication responsable. Avec, en pivot, l'appel à un diagnostic chiffré préalable.

La chambre régionale des comptes a contrôlé l'office de tourisme de Morzine-Avoriaz, association loi 1901. Son rapport, rendu le 26 août 2025, rappelle deux obligations communes à beaucoup d'OT associatifs : la commande publique et la formalisation des subventions.

Le tribunal administratif d'Orléans valide 51 385 € de pénalités contre l'exploitant des piscines, bases de loisirs et parcs aquatiques du Grand Châteaudun. La pénurie de maîtres-nageurs et de semi-conducteurs ne constitue pas un cas de force majeure : il faut démontrer une impossibilité concrète.

Trop de PLU oublient le tourisme. Pourtant, le code de l'urbanisme et la loi Le Meur de novembre 2024 offrent aux collectivités six leviers concrets pour structurer l'accueil touristique : PADD, OAP thématique, STECAL, UTN, secteur de résidence principale exclusive et trajectoire ZAN.