L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
9 articles · thème # droit du tourisme · numéro N°7 — Mars 2026× réinitialiser
jurisprudence
sentier du littoral : rien ne doit arrêter le promeneurLa cour administrative d'appel de Nantes valide le tracé modifié de la servitude de passage des piétons à Belz, sur la ria d'Etel :…
jurisprudence
le petit train touristique reste aux mains des communes, pas de la régionLe petit train, transport occasionnel et saisonnier, échappe à la loi mobilités : une commune touristique peut l'ériger en service public sans l'aval de…
article
s'immatriculer à Atout France coûte désormais 295 eurosUn arrêté du 20 février 2026 porte de 100 à 295 euros les frais d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages tenu par Atout…
article
communes touristiques et stations classées : la procédure de classement fait peau neuveLe décret n° 2026-121 du 20 février 2026 accélère la dénomination des communes touristiques et le classement des stations : instruction en deux mois,…
dossier
association, EPIC, régie ou SPL : quelle structure pour piloter votre office de tourisme ?Régie, association, EPIC, SPL ou SEM : panorama des structures juridiques possibles pour un office de tourisme, méthode pour changer de statut sans faux…
du laboratoire au territoire
avant de payer un influenceur voyage, apprenez à mesurer son influenceDes chercheurs français ont validé la première grille mesurant l'influence réelle d'un influenceur voyage : cinq qualités, sans le nombre d'abonnés. Un outil de…
article
colonies de vacances : la Caf élargit son aide aux famillesAprès la suppression des « colos apprenantes » par la loi de finances pour 2026, la Cnaf mobilise 20 millions d'euros et réforme son…
jurisprudence
parcs nationaux : un opérateur en infraction, même en dehors du parc, peut perdre son autorisationAutorisé à embarquer des passagers dans le cœur marin des Calanques, un navire de visite a vu son autorisation suspendue trois jours plus tard…
jurisprudence
site touristique fermé : pas d'indemnité sans preuveAprès la fermeture de la cascade de la Druise pour dangerosité, l'hôtel-restaurant voisin réclamait 91 000 euros à la commune d'Omblèze. Rejet : des…
