L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
9 articles · thème # droit du tourisme · numéro N°7 — Mars 2026× réinitialiser
jurisprudence
site touristique fermé : pas d'indemnité sans preuveAprès la fermeture de la cascade de la Druise pour dangerosité, l'hôtel-restaurant voisin réclamait 91 000 euros à la commune d'Omblèze. Rejet : des…
jurisprudence
parcs nationaux : un opérateur en infraction, même en dehors du parc, peut perdre son autorisationAutorisé à embarquer des passagers dans le cœur marin des Calanques, un navire de visite a vu son autorisation suspendue trois jours plus tard…
article
colonies de vacances : la Caf élargit son aide aux famillesAprès la suppression des « colos apprenantes » par la loi de finances pour 2026, la Cnaf mobilise 20 millions d'euros et réforme son…
du laboratoire au territoire
avant de payer un influenceur voyage, apprenez à mesurer son influenceDes chercheurs français ont validé la première grille mesurant l'influence réelle d'un influenceur voyage : cinq qualités, sans le nombre d'abonnés. Un outil de…
dossier
association, EPIC, régie ou SPL : quelle structure pour piloter votre office de tourisme ?Régie, association, EPIC, SPL ou SEM : panorama des structures juridiques possibles pour un office de tourisme, méthode pour changer de statut sans faux…
article
communes touristiques et stations classées : la procédure de classement fait peau neuveLe décret n° 2026-121 du 20 février 2026 accélère la dénomination des communes touristiques et le classement des stations : instruction en deux mois,…
article
s'immatriculer à Atout France coûte désormais 295 eurosUn arrêté du 20 février 2026 porte de 100 à 295 euros les frais d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages tenu par Atout…
jurisprudence
le petit train touristique reste aux mains des communes, pas de la régionLe petit train, transport occasionnel et saisonnier, échappe à la loi mobilités : une commune touristique peut l'ériger en service public sans l'aval de…
jurisprudence
sentier du littoral : rien ne doit arrêter le promeneurLa cour administrative d'appel de Nantes valide le tracé modifié de la servitude de passage des piétons à Belz, sur la ria d'Etel :…
