L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
6 articles · thème # gouvernance · numéro N°2 – Octobre 2025× réinitialiser
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élu local au conseil d'une SPL touristique : trois cas de déport obligatoireLa loi 3DS a sécurisé les élus qui siègent au conseil d'administration d'une SPL touristique. Trois cas de déport obligatoire subsistent : commande publique…
jurisprudence
au motif d’un usage touristique, une commune ne peut pas changer de nom si celui-ci n’est pas historiquement justifiéCoren (Cantal) voulait devenir Coren-les-Eaux. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a validé le refus du ministère : un usage publicitaire du nom ne crée…
jurisprudence
un office de tourisme ne perd pas son statut d'EPIC pour de simples carences de gestionUn office de tourisme intercommunal conserve son statut d'EPIC malgré des carences de gestion pointées par la chambre régionale des comptes : la cour…
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la commission qui classe les hébergements touristiques fait peau neuveDepuis 2009, la commission d'Atout France chargée des grilles de classement des hébergements touristiques fonctionnait sur une composition obsolète. Un décret corrige enfin cette…
origines·chroniques du tourisme
30 octobre 1935 · quand la France inventait son administration du tourismeTrente octobre 1935. Un décret crée le Commissariat général au tourisme. Cette administration éphémère mais déterminante va accompagner les Trente Glorieuses, le Plan Neige…
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associations de tourisme : publier les rémunérations, une obligation légale ignoréeLa chambre régionale des comptes épingle Sarthe Tourisme pour ne pas publier les rémunérations de ses plus hauts cadres. Une obligation qui concerne la…
