L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
12 articles · thème # jurisprudence · numéro N°12 — Août 2026× réinitialiser

dossier
accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engagerAccrobranche, aquapark, luge sur rail : les petits parcs de loisirs s'installent sur des terrains communaux. Statut du sol, mise en concurrence, redevance, fin…

jurisprudence
un accrobranche abandonné peut être retiré sur ordre du jugeÀ Passy, l'exploitant d'un accrobranche est parti en laissant ses structures à l'abandon. Saisi en urgence, le juge lui a ordonné de tout démonter…

jurisprudence
sans contrat signé, le saisonnier bénéficie d'une présomption de CDI que l'employeur ne peut pas renverserUn hôtel savoyard et un club de plage des Pyrénées-Orientales ont vu le CDD de leurs saisonniers requalifié en CDI faute de contrat signé.…

jurisprudence
une commune ne peut interdire le front de mer aux camping-cars que si elle leur a d'abord aménagé une aireAu Tour-du-Parc, une aire de 24 places est validée parce qu'une parcelle déjà construite en continuité du bourg n'est pas un espace remarquable ;…

dossier
droit aux vacances : la loi en a fait un objectif, les communes en font une réalitéDepuis 1998, l'égal accès aux vacances est un objectif national sans budget. Ce que les communes peuvent faire : entretenir leurs villages de vacances…

jurisprudence
une piscine mise en location doit toujours être protégée contre la noyadeLa piscine d'une maison louée aux vacanciers doit rester protégée contre la noyade à tout moment : quand le volet est cassé, on remplace…

jurisprudence
entre protéger le public et préserver une saison, la fermeture d'un établissement doit être proportionnée au risqueFermer un parc de loisirs qui n'est pas aux normes en pleine saison est un devoir du maire, mais deux tribunaux administratifs rappellent que…

jurisprudence
le maire doit rouvrir un chemin rural obstrué, pas l'entretenirQuand un obstacle bloque un chemin rural, le maire doit le faire enlever d'urgence, mais la commune n'est pas tenue d'entretenir le chemin ni…

jurisprudence
l'organisateur d'un voyage est responsable des excursions en option qu'il a décrites et tarifées au programmeUne excursion « en option », payée sur place, fait partie du séjour vendu dès lors que le programme la décrivait avec son prix…

jurisprudence
pas de restaurant de plage sur un espace remarquableUn permis de construire limité à une saison pour un restaurant de plage est annulé : la plage est un espace remarquable délimité par…

jurisprudence
le classement d'une résidence se joue par copropriétéSaisi par trois copropriétés d'Arc 1950, le tribunal administratif de Grenoble juge que le taux minimal de logements loués exigé pour classer une résidence…

jurisprudence
le Conseil constitutionnel refuse de plafonner les amendes des plateformes qui ne collectent pas la taxeSaisi par Airbnb après la condamnation de 8,6 millions d'euros d'Oléron, le Conseil constitutionnel juge que les amendes de 750 à 2 500 euros…











