L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
Jurisprudence, règlementation, territoires : 303 articles pour suivre ce qui change.
bonne question !
peut-on construire un hébergement œnotouristique en zone agricole ?Le Gouvernement refuse d'assouplir le droit : changement de destination, dérogation au cas par cas ou STECAL, trois voies permettent déjà de créer un…
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quand le séjour n'a plus rien du voyage promis, le remboursement doit être totalLa Cour de justice de l'UE juge qu'un séjour à forfait gâché au point de ne plus rien garder du voyage promis doit être…
jurisprudence
roulottes et tiny houses n'échappent pas aux règles d'urbanismeLa cour administrative d'appel de Versailles confirme le refus opposé à une « halte verte » de 49 roulottes en Touraine : inaptes à…
dossier
entretiens, salaires, prévention : les nouveaux droits des salariés des offices de tourismeEn trois ans, les règles sociales des organismes de tourisme ont été réécrites : classification refondue, point revalorisé en janvier 2026, entretien de parcours…
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Riski, la première campagne qui unit toute la montagne contre les accidentsAvec Riski, stations, écoles de ski, loueurs et collectivités disposent pour la première fois d'une identité commune pour prévenir les accidents sur les pistes.…
jurisprudence
hôtels : un « no show » facturé est un service rendu, donc soumis à la TVAUn « no show » facturé rémunère le droit de disposer de la chambre, que le client l'utilise ou non : la TVA est…
jurisprudence
une commune peut valablement écarter un forain pour impayés ou manèges non contrôlésUne commune peut refuser un emplacement de fête foraine pour un dossier sans assurance ni contrôle technique et des redevances impayées. Le juge des…
jurisprudence
une collectivité peut réserver le foncier autour d'un grand site touristiqueLa cour d'appel de Toulouse valide la zone d'aménagement différé créée autour du gouffre de Padirac : réserver le foncier pour les accès et…
jurisprudence
la justice protège le nom d'une station thermale utilisé par une marque privéeAtteinte au nom pour les cosmétiques, tromperie pour les produits de santé : la cour d'appel de Lyon annule partiellement la marque « Eau…
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faire payer les secours en montagne ? La Cour des comptes relance le débat107 millions d'euros par an, plus de 10 000 euros par intervention : la Cour des comptes juge le secours en montagne surdimensionné, veut…
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un Touriscore pour peser bénéfices et nuisances du tourismeCharentes Tourisme a annoncé la création du Touriscore, un indicateur conçu avec Excelia Business School pour mesurer l'équilibre touristique d'un territoire et appuyer les…
jurisprudence
terrasses : le maire n'est pas tenu de sanctionner au premier écartUn riverain voulait contraindre le maire de Bordeaux à retirer l'autorisation de terrasse d'un bar : la cour administrative d'appel valide le refus, le…
dossier
pass Culture réformé : les jeunes, une clientèle à conquérir pour le tourisme localRéformé et recentré sur les sorties, le pass Culture finance désormais visites guidées, ateliers et festivals. Éligibilité, inscription gratuite, part collective : ce qu'il…
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les ports de plaisance peuvent interdire les locations de bateaux à quaiFace aux nuisances des locations de bateaux à quai façon Airbnb, la régie du port de La Rochelle a interdit l'hébergement à flot payant.…
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défibrillateurs : ce qui change pour les lieux touristiquesUn décret du 5 décembre 2025 redessine la liste des établissements recevant du public tenus de détenir un défibrillateur : salles de danse et…
jurisprudence
face au bruit d'un restaurant, le maire doit agirLe tribunal administratif de Caen condamne une commune balnéaire dont le maire, alerté à plusieurs reprises, n'a rien fait contre les nuisances sonores d'un…
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la France championne de l'affluence touristique, pas encore des recettesLe bilan touristique 2025 confirme la première place mondiale de la France : 102 millions de visiteurs et des recettes record de 77,5 milliards…
jurisprudence
une commune peut exproprier pour aménager une voie verteÀ Vallières-sur-Fier, 80 mètres manquaient pour relier le bourg à un hameau : le tribunal administratif valide la déclaration d'utilité publique de l'expropriation nécessaire…
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démocratiser la voile : la fédération tend la main aux élusPremières rencontres « Voile, collectivités et territoires » : la Fédération française de voile promet d'aider les élus à structurer l'offre nautique, littoral et…
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1er mai en zone touristique : la loi se jouera le 10 avrilLe 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé. La proposition de loi ouvrant ce jour aux salariés volontaires des commerces, votée par…
jurisprudence
le maire ne peut pas limiter le nombre de vendeurs ambulants sur la plageLa cour administrative d'appel de Toulouse annule l'arrêté de Fleury-d'Aude qui limitait la « vente au panier » à quatre vendeurs autorisés : circuler…
jurisprudence
sentier du littoral : rien ne doit arrêter le promeneurLa cour administrative d'appel de Nantes valide le tracé modifié de la servitude de passage des piétons à Belz, sur la ria d'Etel :…
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s'immatriculer à Atout France coûte désormais 295 eurosUn arrêté du 20 février 2026 porte de 100 à 295 euros les frais d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages tenu par Atout…
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la donnée touristique nationale en accès libre et continuLa plateforme nationale de la donnée touristique, pilotée par ADN Tourisme, ouvre une API publique et gratuite : 530 000 points d'intérêt en flux…
