L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
42 articles · thème # réglementation× réinitialiser
article
Ryanair annonce de nouveaux retraits d'aéroports régionaux françaisAprès Strasbourg, Bergerac et Brive, Ryanair annonce de nouveaux retraits d'aéroports régionaux pour l'été 2026, invoquant le triplement de la TSBA.
article
refus d'accès au domaine public : l'État recadre les mairesLes refus d'installation opposés aux forains et circassiens doivent être juridiquement motivés. Une circulaire de juillet 2025 impose la médiation préfectorale.
jurisprudence
petit train touristique : une autorisation d'exploitation ne peut pas être retirée sans que l'exploitant ait pu s'exprimerUn préfet abroge l'autorisation d'un petit train touristique pour un arrêt non autorisé. Le tribunal annule : l'exploitant aurait dû être entendu avant toute…
article
les dispositifs d'aide aux vacances résistent aux coupes budgétairesMalgré 300 millions d'euros de coupes annoncées sur les crédits jeunesse et sport pour 2026, le gouvernement confirme le maintien intégral des dispositifs d'aide…
article
stations thermales : le gouvernement refuse un plan national de sauvegardeFermetures en série, vétusté des équipements : le patrimoine thermal se dégrade. Le gouvernement détaille les outils disponibles mais ne prévoit aucune mesure nouvelle.
jurisprudence
un parc national ne peut verrouiller l'accès à un port au profit des loueurs installésUn département ne peut écarter un loueur de bateaux au motif que sa flotte ne figure pas sur la liste d'un parc national, dès…
jurisprudence
forfait touristique : la Cour de cassation rééquilibre les comptes entre agence de voyages et organisateur du séjourPar 21 arrêts rendus le 9 juillet 2025, la Cour de cassation change la règle du jeu entre agences de voyages et organisateurs de…
article
trottinettes électriques : pas de dérogation pour le tourisme encadréLe décret du 31 août 2023 interdit aux moins de 14 ans la circulation en engin de déplacement personnel motorisé sur la voie publique.…
jurisprudence
la vocation touristique d'un quartier ne suffit pas à justifier un arrêté anti-mendicitéUn arrêté interdisant la mendicité sur les secteurs touristiques de Nice est annulé par le tribunal administratif. La qualification de quartier touristique ne constitue…
jurisprudence
plateforme flottante mal fixée : la commune pénalement responsable de la noyadeUne plateforme flottante se retourne sur un plan d'eau communal, une enfant se noie. La Cour de cassation confirme la condamnation pénale de la…
article
Airbnb est désormais présent dans plus de huit communes françaises sur dixSelon l'Institut Terram, Airbnb est désormais présent dans 81% des communes françaises, contre 15,6% disposant d'un hôtel.
article
la commission qui classe les hébergements touristiques fait peau neuveDepuis 2009, la commission d'Atout France chargée des grilles de classement des hébergements touristiques fonctionnait sur une composition obsolète. Un décret corrige enfin cette…
édito
passagers aériens : réclamer ses droits aura désormais un coûtMédiation obligatoire, fin de la requête gratuite : le décret du 5 août 2025 réforme l’accès à la justice des passagers aériens. Ce qui…
article
TVA des agences de voyage : la Commission européenne consulteLa Commission européenne a lancé le 24 juillet 2025 une consultation publique sur la réforme du régime de TVA applicable aux agences de voyage.…
bonne question !
un restaurateur peut-il refuser de servir un client dont la consommation est jugée insuffisante ?Quand un visiteur entre dans un restaurant pour une simple boisson, le restaurateur peut-il l'éconduire ? La réponse ministérielle du 10 juillet 2025 rappelle…
testé & validé
calanques de Marseille : la réservation gratuite a divisé par dix la fréquentation de SugitonDepuis 2022, le Parc national des Calanques soumet l'accès à Sugiton à une réservation gratuite en été. Résultat : 250 visiteurs par jour au…
jurisprudence
Airbnb condamné à 8,6 millions d'euros pour défaut de collecte de la taxe de séjourUne simple erreur de paramétrage — la date de réservation au lieu de la date de séjour — a coûté 8,6 millions d'euros à…
article
trains touristiques et vélorails : nouvelles règles de sécuritéUn arrêté refond les règles de sécurité des petits trains touristiques et cyclo-draisines : dossiers obligatoires, interdiction du téléphone en conduite, rapport annuel au…
