L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
42 articles · thème # réglementation× réinitialiser
article
colonies de vacances : l'immatriculation ne s'impose qu'à l'étrangerLes associations agréées jeunesse organisant des séjours de mineurs en France sont dispensées d'immatriculation Atout France. Pas celles qui partent à l'étranger.
jurisprudence
un parc national ne peut verrouiller l'accès à un port au profit des loueurs installésUn département ne peut écarter un loueur de bateaux au motif que sa flotte ne figure pas sur la liste d'un parc national, dès…
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grottes touristiques : les nouvelles normes sur le radon menacent la moitié des sitesDeux arrêtés ont multiplié par trois ou quatre les coefficients d'exposition au radon pour les guides de grottes. Près de la moitié des 120…
dossier
aides aux villes d'eaux : l'argent public ne doit plus couler de source17,7 millions d'euros d'aides au thermalisme versés sans stratégie ni critères : le contrôle de la chambre régionale des comptes Grand Est vaut avertissement…
dossier
règlement général sur la protection des données (RGPD) : pourquoi le secteur du tourisme est particulièrement exposéFichiers de prestataires, fiches de police, photos de visiteurs, WiFi gratuit, cookies, vidéosurveillance : les acteurs du tourisme traitent des données personnelles à chaque…
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stations thermales : le gouvernement refuse un plan national de sauvegardeFermetures en série, vétusté des équipements : le patrimoine thermal se dégrade. Le gouvernement détaille les outils disponibles mais ne prévoit aucune mesure nouvelle.
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trottinettes électriques : pas de dérogation pour le tourisme encadréLe décret du 31 août 2023 interdit aux moins de 14 ans la circulation en engin de déplacement personnel motorisé sur la voie publique.…
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les dispositifs d'aide aux vacances résistent aux coupes budgétairesMalgré 300 millions d'euros de coupes annoncées sur les crédits jeunesse et sport pour 2026, le gouvernement confirme le maintien intégral des dispositifs d'aide…
édito
la taxe de séjour n'a jamais rapporté autant, et c'est bien le problèmeQuinze amendements déposés, aucun adopté en commission : la taxe de séjour, qui vient de franchir le milliard d'euros de collecte, cristallise les tensions…
jurisprudence
forfait touristique : la Cour de cassation rééquilibre les comptes entre agence de voyages et organisateur du séjourPar 21 arrêts rendus le 9 juillet 2025, la Cour de cassation change la règle du jeu entre agences de voyages et organisateurs de…
article
Ryanair annonce de nouveaux retraits d'aéroports régionaux françaisAprès Strasbourg, Bergerac et Brive, Ryanair annonce de nouveaux retraits d'aéroports régionaux pour l'été 2026, invoquant le triplement de la TSBA.
édito
passagers aériens : réclamer ses droits aura désormais un coûtMédiation obligatoire, fin de la requête gratuite : le décret du 5 août 2025 réforme l’accès à la justice des passagers aériens. Ce qui…
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la commission qui classe les hébergements touristiques fait peau neuveDepuis 2009, la commission d'Atout France chargée des grilles de classement des hébergements touristiques fonctionnait sur une composition obsolète. Un décret corrige enfin cette…
testé & validé
calanques de Marseille : la réservation gratuite a divisé par dix la fréquentation de SugitonDepuis 2022, le Parc national des Calanques soumet l'accès à Sugiton à une réservation gratuite en été. Résultat : 250 visiteurs par jour au…
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TVA des agences de voyage : la Commission européenne consulteLa Commission européenne a lancé le 24 juillet 2025 une consultation publique sur la réforme du régime de TVA applicable aux agences de voyage.…
jurisprudence
Airbnb condamné à 8,6 millions d'euros pour défaut de collecte de la taxe de séjourUne simple erreur de paramétrage — la date de réservation au lieu de la date de séjour — a coûté 8,6 millions d'euros à…
bonne question !
un restaurateur peut-il refuser de servir un client dont la consommation est jugée insuffisante ?Quand un visiteur entre dans un restaurant pour une simple boisson, le restaurateur peut-il l'éconduire ? La réponse ministérielle du 10 juillet 2025 rappelle…
article
trains touristiques et vélorails : nouvelles règles de sécuritéUn arrêté refond les règles de sécurité des petits trains touristiques et cyclo-draisines : dossiers obligatoires, interdiction du téléphone en conduite, rapport annuel au…
