L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
42 articles · thème # réglementation× réinitialiser
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hébergement touristique : de nouveaux titres professionnelsUn nouveau titre professionnel de niveau 5 pour les encadrants intermédiaires, un titre de direction rénové : deux arrêtés étoffent la filière de l'hébergement…
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webcams touristiques : la CNIL impose de ne plus filmer personnePersonnes identifiables, plaques lisibles, terrasses filmées : après contrôles, la CNIL impose aux webcams touristiques des communes et des offices de ne capter aucune…
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loi Montagne : un acte III attendu au premier semestre 2026Différenciation effective, logement des saisonniers, exemption du ZAN, retenues multi-usages : les élus de la montagne préparent avec le gouvernement un acte III de…
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renouveler son classement demandera désormais de l'anticipationAtout France pourra refuser un classement malgré un avis favorable, et le renouvellement des étoiles sera strictement encadré dès le 1er septembre 2026 :…
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télétravail : les règles de la branche tourisme deviennent obligatoiresÉtendu par arrêté paru le 3 janvier, l'accord télétravail des organismes de tourisme devient obligatoire pour toutes les structures. Les jours de grève ou…
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rendre les sentiers accessibles à tous : le guide qui manquait aux territoiresAucune réglementation n'impose l'accessibilité des espaces naturels : la délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide méthodologique de cent pages, du diagnostic aux fiches…
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les espaces sans enfants bientôt interdits ?Après la polémique des TGV sans enfants, une proposition de loi veut inscrire l'exclusion des mineurs parmi les discriminations du code pénal. L'offre «…
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transformer le savoir-faire local en attraction touristique : les clés d'une filière en plein essor22 millions de visiteurs poussent chaque année la porte d'une entreprise française. Recensement, arguments, règles à connaître, temps fort à la Made in Angers…
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face à la pénurie de saisonniers, le droit du travail offre plus d'outils qu'on ne le croitRecruter un saisonnier est devenu une épreuve, le faire revenir plus encore. Du CDD saisonnier au droit à reconduction, du logement au CDD de…
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sous la menace d'une astreinte record, Booking.com revoit ses contratsSous la menace d'une astreinte record, Booking.com a modifié ses conditions générales le 29 janvier 2026. Liberté tarifaire, choix des chambres, commissions : les…
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influenceurs : le contrat écrit devient obligatoire dès 1 000 eurosUn décret fixe le seuil attendu depuis la loi influenceurs de 2023 : dès 1 000 euros hors taxes sur l'année, avantages en nature…
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rythmes et vacances scolaires : le débat attendra 2027Le ministre de l'Éducation nationale écarte toute réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2026. Le passage de trois à deux zones de vacances,…
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la vidange annuelle des piscines disparaît au profit d'un contrôle qualité permanentLa vidange annuelle obligatoire des piscines publiques et privées à usage collectif disparaît : un décret du 19 décembre 2025 et deux arrêtés instaurent…
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forfaits touristiques : l'Union Européenne renforce les droits du voyageurL'accord UE du 2 décembre 2025 sur la révision de la directive voyages à forfait renforce les droits du voyageur : bons à valoir…
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les 24 IGP artisanales rejoignent le régime européenDepuis le 1er décembre 2025, un cadre européen unique régit les indications géographiques industrielles et artisanales. Les 24 IGP françaises (savon de Marseille, porcelaine…
jurisprudence
le respect des règles des marchés publics, un écueil souvent oublié par les offices de tourisme associatifsLa chambre régionale des comptes a contrôlé l'office de tourisme de Morzine-Avoriaz, association loi 1901. Son rapport, rendu le 26 août 2025, rappelle deux…
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bars et restaurants éphémères : pas de passe-droit sanitaireLe gouvernement rappelle que les bars et restaurants éphémères des festivals et animations estivales sont soumis aux mêmes règles et contrôles sanitaires que les…
dossier
l'assurance des manifestations communales : fêtes patronales, feux d'artifice, festivals, marchés de NoëlLa crise du marché public de l'assurance n'épargne pas l'événementiel communal. Pour chaque feu d'artifice, festival, marché de Noël ou fête patronale, la commune…
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refus d'accès au domaine public : l'État recadre les mairesLes refus d'installation opposés aux forains et circassiens doivent être juridiquement motivés. Une circulaire de juillet 2025 impose la médiation préfectorale.
jurisprudence
petit train touristique : une autorisation d'exploitation ne peut pas être retirée sans que l'exploitant ait pu s'exprimerUn préfet abroge l'autorisation d'un petit train touristique pour un arrêt non autorisé. Le tribunal annule : l'exploitant aurait dû être entendu avant toute…
jurisprudence
plateforme flottante mal fixée : la commune pénalement responsable de la noyadeUne plateforme flottante se retourne sur un plan d'eau communal, une enfant se noie. La Cour de cassation confirme la condamnation pénale de la…
bonne question !
existe-t-il un fichier national des guides-conférenciers ?Aucun registre national ne recense les guides-conférenciers agréés en France. Le numéro de carte professionnelle ne correspond à aucune base consultable. En attendant, comment…
jurisprudence
la vocation touristique d'un quartier ne suffit pas à justifier un arrêté anti-mendicitéUn arrêté interdisant la mendicité sur les secteurs touristiques de Nice est annulé par le tribunal administratif. La qualification de quartier touristique ne constitue…
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Airbnb est désormais présent dans plus de huit communes françaises sur dixSelon l'Institut Terram, Airbnb est désormais présent dans 81% des communes françaises, contre 15,6% disposant d'un hôtel.
