ÉTIQUETTE
réglementation
Dossier principal
Concessions de plage : les règles d'or d'un été sans contentieux
Qui a le droit d'installer transats, clubs de plage ou paillotes sur le sable ? De la concession accordée par l'État aux lots des plagistes, le dossier complet sur les règles qui organisent l'économie de la plage.
29 mai 2026 · N°9
Jurisprudence
Forfait « famille » imposé à l'exploitant : la station doit compenser
Au Lac Blanc, le syndicat mixte avait imposé à l'exploitant des remontées mécaniques un forfait famille à prix réduit. La cour de Nancy le condamne à compenser le manque à gagner : celui qui décide de la remise la finance.
27 mai 2026 · N°9
Article
Les grandes stations prêtent leur expertise aux petites
Une quarantaine de binômes se sont formés : un grand domaine skiable met ses experts à disposition d'une petite station, sur la délégation de service public, le modèle économique ou la neige de culture. Sans dossier à déposer.
24 mai 2026 · N°9
Article
Vers un seul billet pour traverser l'Europe en train
Trois projets de règlements européens veulent simplifier la réservation des trains : billet unique multi-compagnies, plateformes ouvertes, classement neutre des offres. Les collectivités y gagneraient des données de fréquentation.
23 mai 2026 · N°9
Jurisprudence
L'hiver, le mobil-home reste, ses occupants non
Un couple vivait l'hiver dans son mobil-home d'un camping municipal fermé, contre son contrat. Le Conseil d'État valide l'expulsion en référé, mais annule l'enlèvement du mobil-home, que la commune n'avait pas demandé.
20 mai 2026 · N°9
Dossier p12
De la place du village au front de mer : comment bien accueillir les food trucks
Plus de 4 300 food trucks circulent en France. Emplacement, redevance, mise en concurrence, hygiène et police du maire : le mode d'emploi juridique pour faire du commerce ambulant un atout d'animation de sa destination.
18 mai 2026 · N°9
Bonne question !
Qui doit garantir aux vacanciers une eau de baignade saine ?
La commune recense ses eaux de baignade, en établit le profil et ferme les sites pollués ; l'ARS contrôle et classe. La feuille de route du 7 mai engage désormais l'État contre les pollutions venues de la terre.
16 mai 2026 · N°9
Article
Forfaits touristiques : ce qui va changer pour tous les vendeurs de séjours
L'Union européenne a réécrit sa directive sur les voyages à forfait : définition clarifiée, remboursement sous quatorze jours, bons de voyage encadrés. Agences et offices de tourisme ont jusqu'en 2029 pour s'y préparer.
15 mai 2026 · N°9
Article
Le Sénat réduit les déports des élus qui siègent dans les sociétés locales
Les élus qui représentent leur collectivité dans une SEM ou une SPL ne se déporteront bientôt plus que pour la commande publique et leur propre rémunération. Le Sénat a voté la réforme à l'unanimité, avant l'Assemblée.
14 mai 2026 · N°9
Jurisprudence
Embauches de saisonniers : le bonus-malus s'appliquera bien
Attaqué par les employeurs du tourisme et des domaines skiables, le bonus-malus de l'assurance chômage sort indemne du Conseil d'État. Les embauches de saisonniers de l'été se feront cotisation modulée selon les fins de contrat.
14 mai 2026 · N°9
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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