ÉTIQUETTE

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122 ARTICLES · DERNIER : 29 MAI 2026
Dossier principal

Concessions de plage : les règles d'or d'un été sans contentieux

Qui a le droit d'installer transats, clubs de plage ou paillotes sur le sable ? De la concession accordée par l'État aux lots des plagistes, le dossier complet sur les règles qui organisent l'économie de la plage.
29 mai 2026 · N°9
Jurisprudence

Forfait « famille » imposé à l'exploitant : la station doit compenser

Au Lac Blanc, le syndicat mixte avait imposé à l'exploitant des remontées mécaniques un forfait famille à prix réduit. La cour de Nancy le condamne à compenser le manque à gagner : celui qui décide de la remise la finance.
27 mai 2026 · N°9
Article

Les grandes stations prêtent leur expertise aux petites

Une quarantaine de binômes se sont formés : un grand domaine skiable met ses experts à disposition d'une petite station, sur la délégation de service public, le modèle économique ou la neige de culture. Sans dossier à déposer.
24 mai 2026 · N°9
Article

Vers un seul billet pour traverser l'Europe en train

Trois projets de règlements européens veulent simplifier la réservation des trains : billet unique multi-compagnies, plateformes ouvertes, classement neutre des offres. Les collectivités y gagneraient des données de fréquentation.
23 mai 2026 · N°9
Jurisprudence

L'hiver, le mobil-home reste, ses occupants non

Un couple vivait l'hiver dans son mobil-home d'un camping municipal fermé, contre son contrat. Le Conseil d'État valide l'expulsion en référé, mais annule l'enlèvement du mobil-home, que la commune n'avait pas demandé.
20 mai 2026 · N°9
Dossier p12

De la place du village au front de mer : comment bien accueillir les food trucks

Plus de 4 300 food trucks circulent en France. Emplacement, redevance, mise en concurrence, hygiène et police du maire : le mode d'emploi juridique pour faire du commerce ambulant un atout d'animation de sa destination.
18 mai 2026 · N°9
Bonne question !

Qui doit garantir aux vacanciers une eau de baignade saine ?

La commune recense ses eaux de baignade, en établit le profil et ferme les sites pollués ; l'ARS contrôle et classe. La feuille de route du 7 mai engage désormais l'État contre les pollutions venues de la terre.
16 mai 2026 · N°9
Article

Forfaits touristiques : ce qui va changer pour tous les vendeurs de séjours

L'Union européenne a réécrit sa directive sur les voyages à forfait : définition clarifiée, remboursement sous quatorze jours, bons de voyage encadrés. Agences et offices de tourisme ont jusqu'en 2029 pour s'y préparer.
15 mai 2026 · N°9
Article

Le Sénat réduit les déports des élus qui siègent dans les sociétés locales

Les élus qui représentent leur collectivité dans une SEM ou une SPL ne se déporteront bientôt plus que pour la commande publique et leur propre rémunération. Le Sénat a voté la réforme à l'unanimité, avant l'Assemblée.
14 mai 2026 · N°9
Jurisprudence

Embauches de saisonniers : le bonus-malus s'appliquera bien

Attaqué par les employeurs du tourisme et des domaines skiables, le bonus-malus de l'assurance chômage sort indemne du Conseil d'État. Les embauches de saisonniers de l'été se feront cotisation modulée selon les fins de contrat.
14 mai 2026 · N°9
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