ÉTIQUETTE
réglementation
Dossier p12
Reconstitutions historiques : un filon à la portée de toutes les communes
Du campement gaulois au débarquement de Normandie, la reconstitution historique se joue à toutes les échelles. Quatre montages possibles, les autorisations à connaître, les règles du bénévolat et les bons canaux de financement : le dossier pour se lancer.
25 juin 2026 · N°10
Article
Villages de vacances : les étoiles se méritent, et les clients y veilleront
Le classement des villages de vacances est refondu : critères environnementaux triplés, dont 22 obligatoires, et réclamation client capable de faire tomber les étoiles dès le 1er juillet, y compris pour les 920 villages déjà classés. Exploitants et communes ont un mois pour s'y préparer.
24 juin 2026 · N°10
Article
Cafés, hôtels, restaurants : la loi « simplification » allège la facture et les formalités
Loyer mensualisé de droit, cession de fonds accélérée, contre-expertise financée par l'assureur, visite de conseil avant les contrôles : le concret de la loi de simplification de la vie économique pour les exploitants.
15 juin 2026 · N°10
Article
Casque à vélo : l'obligation qui inquiète les loueurs
Une proposition de loi veut imposer le casque en trottinette en tout lieu, et le Gouvernement réfléchit à l'étendre aux cyclistes. Pour les destinations vélo et les loueurs, une généralisation changerait la donne dès la prochaine saison.
14 juin 2026 · N°10
Article
Recruter ses extras sur une plateforme n'efface pas le droit du travail
L'inspection du travail cible en 2026 le recours abusif aux auto-entrepreneurs, hôtellerie-restauration en tête. Pour les extras recrutés via des plateformes, la réalité du travail prime le contrat : gare à la requalification.
14 juin 2026 · N°10
Article
En mer aussi, l'ivresse à la barre a désormais son amende
Deux nouvelles contraventions en mer : 750 € pour l'ivresse manifeste à la barre d'un bateau à moteur, constatée sans alcootest, et autant pour le défaut de maîtrise de sa vitesse. En vigueur depuis le début de la saison.
14 juin 2026 · N°10
Bonne question !
Un « travel planner » doit-il être immatriculé auprès d'Atout France ?
Le Gouvernement fixe la ligne : le travel planner qui conseille sans vendre ni encaisser n'a pas à s'immatriculer auprès d'Atout France. Mais dès qu'il réserve, encaisse ou assemble un forfait, il devient opérateur de voyages.
9 juin 2026 · N°10
Article
La taxe sur les billets d'avion fond pour 26 petites lignes
La taxe de solidarité sur les billets d'avion retombe à 2,63 € depuis le 1er juin sur 26 liaisons sous obligation de service public, d'Aurillac à la Corse. Une baisse de 65 % pensée pour le désenclavement, dont l'outre-mer reste exclu à ce stade.
8 juin 2026 · N°10
Article
Attirer des touristes par avion : la Corse rattrapée par le droit européen
La Corse payait Air Corsica et Volotea pour garantir 250 000 passagers par an hors saison. Attaqué par le préfet et questionné par Bruxelles, le dispositif est suspendu : soutenir une ligne aérienne ne s'improvise pas.
30 mai 2026 · N°9
Article
Les férias menacées par la crise de l'assurance
L'assureur historique des manades s'est retiré et les primes ont sextuplé. Une proposition de loi au Sénat veut exonérer manadiers, organisateurs et communes quand le spectateur blessé a bravé les consignes de sécurité affichées.
29 mai 2026 · N°9
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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