ÉTIQUETTE

réglementation

122 ARTICLES · DERNIER : 18 AVRIL 2026
Origines

21 avril 1906 · quand une cascade du Jura a fait naître la protection des paysages

En 1899, un industriel voulait remplacer la cascade de la source du Lison par une turbine. Le combat des habitants et de leur député Beauquier a donné, le 21 avril 1906, la première loi française de protection des paysages.
18 avril 2026 · N°8
Article

Le 1er mai reste chômé : la réforme attendra 2027

Rejet tactique le 10 avril, front commun syndical, commission mixte paritaire abandonnée : la réforme du 1er mai est enterrée. Un projet de loi limité aux boulangers et fleuristes visera 2027, avec une tolérance dès cette année.
17 avril 2026 · N°8
Dossier p12

Signalétique touristique : guider le visiteur sans défigurer le paysage

La signalétique fait la première impression du visiteur, et son cadre juridique a changé : préenseignes limitées depuis 2015, police de la publicité confiée au maire depuis 2024. Méthode et exemples locaux pour composer un ensemble cohérent.
15 avril 2026 · N°8
Bonne question !

Notre commune peut-elle interdire le camping sauvage ?

Le camping isolé est libre en principe, mais la loi l'interdit déjà sur le littoral et les sites protégés. Ailleurs, la commune peut agir par le PLU ou par arrêté municipal motivé, à condition de cibler et de bien signaler.
14 avril 2026 · N°8
Article

Surcharge carburant après l'achat : l'idée de Volotea qui met les vendeurs de voyages sous tension

Depuis la mi-mars, Volotea prélève une surcharge carburant calculée sept jours avant le départ, plafonnée à 14 euros par vol. Un mécanisme à la limite du droit européen, que les vendeurs de forfaits ne peuvent pas répercuter à leurs clients.
14 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Le Conseil d'État confirme les règles de sécurité des scènes de spectacle démontables

Podiums, tribunes, scènes démontables : le Conseil d'État valide l'encadrement issu des arrêtés de 2022 et 2025. Pour les tournées, un seul avis sur dossier technique suffit tant que la structure reste inchangée.
13 avril 2026 · N°8
Dossier principal

Taxe de séjour : le mode d'emploi pour bien démarrer le mandat

Un milliard d'euros par an, et pourtant l'une des taxes les plus mal connues des élus locaux. Institution, tarifs, collecte par les plateformes, contrôle : le dossier pratique pour reprendre la taxe de séjour depuis le début, avec une échéance au 1er juillet.
11 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Un bateau loué avec skipper n'est plus une location : c'est du transport

Cabines réservées, marin de la société à la barre, destination imposée : les clients n'avaient pas l'entière disposition des catamarans. La Cour de cassation confirme la requalification commerciale, jusqu'au travail dissimulé.
10 avril 2026 · N°8
Article

Les détecteurs de métaux restent soumis à autorisation

Interrogé sur un assouplissement de la détection de métaux « de loisir », le ministère de la Culture répond par un refus : dès que la recherche vise des objets intéressant l'histoire ou l'archéologie, l'autorisation préfectorale s'impose.
8 avril 2026 · N°8
Édito

Le code du tourisme n'a pas bougé depuis 2009 : une proposition de loi veut le dépoussiérer

Résidences de tourisme, dépôt hôtelier, campings, agences de voyages : une proposition de loi déposée le 16 avril engage la première révision du code du tourisme depuis 2009. Utile et mûrie, mais muette sur les grands chantiers.
7 avril 2026 · N°8
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