ÉTIQUETTE
réglementation
Article
Chargé de mission tourisme : le titre professionnel renouvelé
Le titre professionnel qui certifie le métier de chargé de mission tourisme en office ou en intercommunalité change de nom et repart pour cinq ans : quatre blocs de compétences, accès par apprentissage, formation continue ou validation des acquis, et une porte vers le concours d'attaché territorial.
30 juillet 2026 · N°11
Article
Un port ne peut pas faire payer son extension aux plaisanciers en place
Le juge administratif a jugé disproportionné un écart de tarifs d'amarrage de un à cinq entre bassins à Port Grimaud. L'occasion de rappeler les trois voies légales pour faire participer les plaisanciers au financement du port, et leurs limites.
28 juillet 2026 · N°11
Article
Le titre de maître-restaurateur passe à cinq ans
Un décret du 10 juillet 2026 modernise le titre de maître-restaurateur : validité portée à cinq ans, attribution à plusieurs personnes d'un même établissement, critères environnementaux et procédure de retrait contradictoire.
24 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence
Les grottes touristiques n'échapperont pas aux règles radon
Le Conseil d'État rejette pour l'essentiel le recours de la Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain : le coefficient de dose le plus élevé s'applique aux guides de grottes et aucune dispense n'est admise. Seul levier : le temps passé sous terre.
23 juillet 2026 · N°11
Article
Eaux de piscine : de nouvelles règles de contrôle au 1er janvier 2027
Un arrêté du 23 juin 2026 réorganise la surveillance des eaux de piscine à compter du 1er janvier 2027. Pour les hébergements touristiques, le rythme des analyses dépend désormais de la capacité d'accueil de l'établissement, et les piscines privatives sont exemptées.
22 juillet 2026 · N°11
Dossier principal
Camping municipal : régie ou délégation, le mode d'emploi pour garder la main
Régie ou délégation, un camping municipal reste un service public de la commune. Les règles qui décident de ce qu'elle gardera à la fin : nature du service, fiscalité, clauses du contrat, mobil-homes, résidents à l'année.
21 juillet 2026 · N°11
Article
De nouvelles communes pourraient accueillir un casino
Déposée au Sénat le 10 juin 2026, une proposition de loi ajouterait quatre cas d'implantation de casinos : villes-centres d'intercommunalités, capitales européennes de la culture, sites UNESCO et communes thermales d'outre-mer. Recette moyenne : 1,4 M€ par an.
21 juillet 2026 · N°11
Article
Billetterie : moduler les tarifs plutôt que les augmenter
La commission des finances du Sénat a examiné les tarifs des musées et monuments de l'État. Ses recommandations, de la modulation saisonnière aux abonnements selon les revenus, valent aussi pour les musées et sites locaux.
20 juillet 2026 · N°11
Dossier p12
Nudité sur la plage : mode d'emploi pour le maire
Se baigner nu est un délit, sauf dans la zone que le maire délimite. Quend, Hendaye : les interdictions totales tombent devant le juge. Le contenu d'un bon arrêté, la cohabitation avec les baigneurs habillés, l'exemple de Paris.
12 juillet 2026 · N°11
Article
Le déremboursement des cures thermales écarté, le débat seulement reporté
Écarté à l'automne après une mobilisation record, le déremboursement des cures thermales peut revenir au prochain budget. Pour les stations, souvent des communes de moins de 5 000 habitants, l'année de l'évaluation HAS sera décisive.
26 juin 2026 · N°10
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
DEVENIR ABONNÉ
- La Lettre complète chaque mois
- Tous les articles et dossiers en ligne
- Un accès direct à la rédaction