ÉTIQUETTE

réglementation

122 ARTICLES · DERNIER : 30 JUILLET 2026
Article

Chargé de mission tourisme : le titre professionnel renouvelé

Le titre professionnel qui certifie le métier de chargé de mission tourisme en office ou en intercommunalité change de nom et repart pour cinq ans : quatre blocs de compétences, accès par apprentissage, formation continue ou validation des acquis, et une porte vers le concours d'attaché territorial.
30 juillet 2026 · N°11
Article

Un port ne peut pas faire payer son extension aux plaisanciers en place

Le juge administratif a jugé disproportionné un écart de tarifs d'amarrage de un à cinq entre bassins à Port Grimaud. L'occasion de rappeler les trois voies légales pour faire participer les plaisanciers au financement du port, et leurs limites.
28 juillet 2026 · N°11
Article

Le titre de maître-restaurateur passe à cinq ans

Un décret du 10 juillet 2026 modernise le titre de maître-restaurateur : validité portée à cinq ans, attribution à plusieurs personnes d'un même établissement, critères environnementaux et procédure de retrait contradictoire.
24 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence

Les grottes touristiques n'échapperont pas aux règles radon

Le Conseil d'État rejette pour l'essentiel le recours de la Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain : le coefficient de dose le plus élevé s'applique aux guides de grottes et aucune dispense n'est admise. Seul levier : le temps passé sous terre.
23 juillet 2026 · N°11
Article

Eaux de piscine : de nouvelles règles de contrôle au 1er janvier 2027

Un arrêté du 23 juin 2026 réorganise la surveillance des eaux de piscine à compter du 1er janvier 2027. Pour les hébergements touristiques, le rythme des analyses dépend désormais de la capacité d'accueil de l'établissement, et les piscines privatives sont exemptées.
22 juillet 2026 · N°11
Dossier principal

Camping municipal : régie ou délégation, le mode d'emploi pour garder la main

Régie ou délégation, un camping municipal reste un service public de la commune. Les règles qui décident de ce qu'elle gardera à la fin : nature du service, fiscalité, clauses du contrat, mobil-homes, résidents à l'année.
21 juillet 2026 · N°11
Article

De nouvelles communes pourraient accueillir un casino

Déposée au Sénat le 10 juin 2026, une proposition de loi ajouterait quatre cas d'implantation de casinos : villes-centres d'intercommunalités, capitales européennes de la culture, sites UNESCO et communes thermales d'outre-mer. Recette moyenne : 1,4 M€ par an.
21 juillet 2026 · N°11
Article

Billetterie : moduler les tarifs plutôt que les augmenter

La commission des finances du Sénat a examiné les tarifs des musées et monuments de l'État. Ses recommandations, de la modulation saisonnière aux abonnements selon les revenus, valent aussi pour les musées et sites locaux.
20 juillet 2026 · N°11
Dossier p12

Nudité sur la plage : mode d'emploi pour le maire

Se baigner nu est un délit, sauf dans la zone que le maire délimite. Quend, Hendaye : les interdictions totales tombent devant le juge. Le contenu d'un bon arrêté, la cohabitation avec les baigneurs habillés, l'exemple de Paris.
12 juillet 2026 · N°11
Article

Le déremboursement des cures thermales écarté, le débat seulement reporté

Écarté à l'automne après une mobilisation record, le déremboursement des cures thermales peut revenir au prochain budget. Pour les stations, souvent des communes de moins de 5 000 habitants, l'année de l'évaluation HAS sera décisive.
26 juin 2026 · N°10
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