ÉTIQUETTE

droit du tourisme

34 ARTICLES · DERNIER : 12 MARS 2026
Dossier principal

Association, EPIC, régie ou SPL : quelle structure pour piloter votre office de tourisme ?

Régie, association, EPIC, SPL ou SEM : panorama des structures juridiques possibles pour un office de tourisme, méthode pour changer de statut sans faux pas et raisons de la montée en puissance des sociétés publiques locales, à la veille du renouvellement des équipes municipales.
12 mars 2026 · N°7
Article

Communes touristiques et stations classées : la procédure de classement fait peau neuve

Le décret n° 2026-121 du 20 février 2026 accélère la dénomination des communes touristiques et le classement des stations : instruction en deux mois, dossier incomplet encadré et lits d'auberges collectives enfin comptabilisés.
11 mars 2026 · N°7
Article

S'immatriculer à Atout France coûte désormais 295 euros

Un arrêté du 20 février 2026 porte de 100 à 295 euros les frais d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages tenu par Atout France, pour toute demande ou renouvellement déposé depuis le 1er mars 2026. Offices de tourisme et associations sont concernés.
9 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

Le petit train touristique reste aux mains des communes, pas de la région

Le petit train, transport occasionnel et saisonnier, échappe à la loi mobilités : une commune touristique peut l'ériger en service public sans l'aval de la région, même si un exploitant privé est déjà présent.
6 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

Sentier du littoral : rien ne doit arrêter le promeneur

La cour administrative d'appel de Nantes valide le tracé modifié de la servitude de passage des piétons à Belz, sur la ria d'Etel : enquête publique commune par commune régulière, aménagements légers dispensés d'évaluation environnementale.
5 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

Accrobranche : au client de prouver la faute de l'exploitant

Un client resté suspendu à une tyrolienne échoue à faire condamner le parc : l'accrobranche se pratique en autonomie, l'exploitant n'est tenu que d'une obligation de moyens et c'est au client de prouver la faute.
22 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence

Donner sa carte pour réserver ne vaut pas accord pour payer

Réserver une chambre en donnant son numéro de carte par téléphone ne vaut pas accord pour payer : la Cour de cassation impose à la banque de prouver le consentement du client, fragilisant le débit des no-shows par les hôteliers.
19 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence

Chalet mal placé : la commune ne doit ni indemnité ni caution

Déçus de l'emplacement de leur chalet au marché de Noël d'Arras, deux forains réclamaient indemnité et caution. Le tribunal rejette tout : la convention ne garantissait pas d'emplacement et le solde de la redevance restait impayé.
8 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence

Subvention touristique refusée : la région n'a pas à se justifier

La cour administrative d'appel de Nancy confirme le refus de la région Grand Est de subventionner un hôtel-spa alsacien : une aide attribuée aux meilleurs dossiers n'est pas un droit et son rejet n'a pas à être motivé.
4 janvier 2026 · N°5
Édito

Deux zones de vacances : et le tourisme dans tout ça ?

Le 23 novembre 2025, la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant a adopté un rapport qui propose de ramener de trois à deux les zones de vacances scolaires de février et de Pâques. Pour les communes touristiques, c'est une compression nette de la fenêtre commerciale, dénoncée en vain par la filière.
16 décembre 2025 · N°4
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