droit du tourisme

dossier
règlement général sur la protection des données (RGPD) : pourquoi le secteur du tourisme est particulièrement exposé

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Fichiers de prestataires, fiches de police, photos de visiteurs, WiFi gratuit, cookies, vidéosurveillance : les acteurs du tourisme traitent des données personnelles à chaque étape de leur activité, avec des règles parfois très spécifiques au secteur. La CNIL a prononcé 87 sanctions en 2024 et 83 en 2025. Tour d’horizon des sept obligations à connaître et des réflexes à adopter dans les offices de tourisme et chez les hébergeurs.

jurisprudence
forfait touristique : la Cour de cassation rééquilibre les comptes entre agence de voyages et organisateur du séjour

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Par 21 arrêts rendus le 9 juillet 2025, la Cour de cassation change la règle du jeu entre agences de voyages et organisateurs de séjours : quand un forfait touristique est annulé, la charge se répartit désormais moitié-moitié, sans avoir à prouver une faute.

édito
100 milliards d’euros : le tourisme français peut-il tenir sa promesse ?

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Le comité interministériel du tourisme réuni à Angers promet 100 milliards d’euros de recettes internationales d’ici 2030. Mais entre l’ambition nationale et la réalité des territoires, plusieurs questions restent ouvertes.

testé & validé
calanques de Marseille : la réservation gratuite a divisé par dix la fréquentation de Sugiton

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Depuis 2022, le Parc national des Calanques soumet l’accès à Sugiton à une réservation gratuite en été. Résultat : 250 visiteurs par jour au lieu de 2 500. Un modèle réplicable par toute collectivité.

article
usage, destination, preuve : la FAQ qui arme les communes face aux meublés de tourisme

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La DHUP publie une FAQ de 27 questions pour accompagner les communes dans l’application de la loi Le Meur. Champ géographique, définition de l’usage d’habitation, preuve, articulation avec l’urbanisme et application dans le temps : les cinq thématiques décryptées.

bonne question !
un restaurateur peut-il refuser de servir un client dont la consommation est jugée insuffisante ?

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Quand un visiteur entre dans un restaurant pour une simple boisson, le restaurateur peut-il l’éconduire ? La réponse ministérielle du 10 juillet 2025 rappelle que la pratique constitue potentiellement un refus de vente, sanctionné par le code de la consommation jusqu’à 1 500€ d’amende.

carte postale
Écosse : un pass à 40 £ pour canaliser les camping-cars sur la North Coast 500

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La North Coast 500, route virale des Highlands écossais, a instauré un pass camping-car à 40 £ et un Visitor Pledge pour endiguer le surtourisme rural. Un modèle pour les itinéraires français.