ÉTIQUETTE

droit du tourisme

34 ARTICLES · DERNIER : 22 SEPTEMBRE 2025
Article

Une yourte touristique équipée n'est pas un hébergement léger de loisirs

Une yourte de loisirs équipée ne peut être rattachée ni aux HLL ni aux résidences mobiles. Elle relève du droit commun de la construction, ce qui change tout pour les projets de glamping.
22 septembre 2025 · N°1
Article

Usage, destination, preuve : la FAQ qui arme les communes face aux meublés de tourisme

La DHUP publie une FAQ de 27 questions pour accompagner les communes dans l'application de la loi Le Meur. Champ géographique, définition de l'usage d'habitation, preuve, articulation avec l'urbanisme et application dans le temps : les cinq thématiques décryptées.
20 septembre 2025 · N°1
Bonne question !

Un restaurateur peut-il refuser de servir un client dont la consommation est jugée insuffisante ?

Quand un visiteur entre dans un restaurant pour une simple boisson, le restaurateur peut-il l'éconduire ? La réponse ministérielle du 10 juillet 2025 rappelle que la pratique constitue potentiellement un refus de vente, sanctionné par le code de la consommation jusqu'à 1 500€ d'amende.
8 septembre 2025 · N°1
Carte Postale

Écosse : un pass à 40 £ pour canaliser les camping-cars sur la North Coast 500

La North Coast 500, route virale des Highlands écossais, a instauré un pass camping-car à 40 £ et un Visitor Pledge pour endiguer le surtourisme rural. Un modèle pour les itinéraires français.
1 septembre 2025 · N°1
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