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Sécurité

33 ARTICLES · DERNIER : 28 NOVEMBRE 2025
Article

Un quart du patrimoine monumental des collectivités est en mauvais état

La Cour des comptes alerte : un quart des monuments historiques détenus par les collectivités est en mauvais état. Les crédits de l'État ont été amputés de 16% et le reste à charge communal atteint 43%.
28 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence

Petit train touristique : une autorisation d'exploitation ne peut pas être retirée sans que l'exploitant ait pu s'exprimer

Un préfet abroge l'autorisation d'un petit train touristique pour un arrêt non autorisé. Le tribunal annule : l'exploitant aurait dû être entendu avant toute décision.
28 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence

Plateforme flottante mal fixée : la commune pénalement responsable de la noyade

Une plateforme flottante se retourne sur un plan d'eau communal, une enfant se noie. La Cour de cassation confirme la condamnation pénale de la commune.
26 novembre 2025 · N°3
Article

Colonies de vacances : l'immatriculation ne s'impose qu'à l'étranger

Les associations agréées jeunesse organisant des séjours de mineurs en France sont dispensées d'immatriculation Atout France. Pas celles qui partent à l'étranger.
20 novembre 2025 · N°3
Article

Grottes touristiques : les nouvelles normes sur le radon menacent la moitié des sites

Deux arrêtés ont multiplié par trois ou quatre les coefficients d'exposition au radon pour les guides de grottes. Près de la moitié des 120 sites touristiques souterrains français sont menacés.
16 novembre 2025 · N°3
Article

Trottinettes électriques : pas de dérogation pour le tourisme encadré

Le décret du 31 août 2023 interdit aux moins de 14 ans la circulation en engin de déplacement personnel motorisé sur la voie publique. Le gouvernement refuse toute dérogation pour le tourisme encadré.
9 novembre 2025 · N°3
Article

Balisage des zones de baignade : c'est au maire de décider

Le maire reste seul décideur du balisage des zones de baignade, rappelle une réponse ministérielle. L'arrêté de 1991 et la norme AFNOR ne définissent que la forme des signalisations, pas l'obligation de les déployer.
19 octobre 2025 · N°2
Article

Indice UV : les collectivités invitées à protéger du soleil dans les zones touristiques

Cancers de la peau triplés en trente ans : le ministère de la Santé invite les communes et offices de tourisme à afficher l'indice UV quotidien dans les zones touristiques pour mieux protéger les visiteurs.
12 octobre 2025 · N°2
Article

Structures gonflables : 70% d'anomalies en 2024

Châteaux gonflables, toboggans, parcours : plus de 70 % des structures gonflables contrôlées par la DGCCRF en 2024 présentaient des anomalies de sécurité. Un cadre réglementaire spécifique est attendu pour 2026.
5 octobre 2025 · N°2
Dossier p12

Remontées mécaniques : un été sous haute tension juridique

Annulation d'avenant DSP, servitudes foncieres remises en question, refonte de la réglementation des tapis roulants : trois décisions récentes obligent les stations à revisiter leur sécurité juridique avant l'ouverture de la saison.
11 septembre 2025 · N°1
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DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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