Meublés de tourisme

Un an après la loi Le Meur, l'enquête Protourisme pour l'Anett révèle un double constat : 82 % des élus jugent les meublés de tourisme positifs pour l'économie locale, mais seuls 28 % affirment maîtriser la loi censée les réguler. La méconnaissance du texte atteint 55 % dans les communes de moins de mille habitants.

Trop de PLU oublient le tourisme. Pourtant, le code de l'urbanisme et la loi Le Meur de novembre 2024 offrent aux collectivités six leviers concrets pour structurer l'accueil touristique : PADD, OAP thématique, STECAL, UTN, secteur de résidence principale exclusive et trajectoire ZAN.

Selon l'Institut Terram, Airbnb est désormais présent dans 81% des communes françaises, contre 15,6% disposant d'un hôtel.

Oui, la loi Le Meur permet aux communes de fixer des quotas de meublés de tourisme quartier par quartier : autorisations temporaires par zones géographiques ou secteurs réservés à la résidence principale dans le PLU.

La cour administrative d'appel de Paris censure partiellement un règlement municipal sur la transformation de commerces en meublés de tourisme : des critères d'autorisation trop imprécis et l'absence de période transitoire.

Enregistrement généralisé, plafond abaissé à 90 jours, changement d'usage élargi, fiscalité resserrée, DPE, copropriété : la loi Le Meur donne aux communes de nouveaux pouvoirs face aux meublés de tourisme. Décryptage.

La DHUP publie une FAQ de 27 questions pour accompagner les communes dans l'application de la loi Le Meur. Champ géographique, définition de l'usage d'habitation, preuve, articulation avec l'urbanisme et application dans le temps : les cinq thématiques décryptées.

Une simple erreur de paramétrage (la date de réservation au lieu de la date de séjour) a coûté 8,6 millions d'euros à Airbnb. Décryptage de l'arrêt de Poitiers.

Un propriétaire avait confié son appartement à une société qui le sous-louait en meublé touristique sans autorisation. La Cour de cassation qualifie l'amende civile de sanction punitive et interdit toute condamnation in solidum : chaque copoursuivi doit être condamné individuellement selon son rôle.