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Jurisprudence
Les communes peuvent exiger qu'un logement transformé en location de courte durée soit remplacé par un autre
Le Conseil d'État valide en totalité le règlement du Pays basque qui soumet la transformation d'un logement en meublé de tourisme à autorisation et à compensation. Sa décision fixe les preuves et les limites attendues de toute commune.
29 juillet 2026 · N°11
Carte Postale
Quand tout un village se reconvertit en hôtel à ciel ouvert
En Italie, les villages qui se vident deviennent des hôtels sans construire une chambre : l'albergo diffuso loge ses clients dans les maisons du bourg. Plus de cent fonctionnent, et les villages regagnent des habitants.
28 juillet 2026 · N°11
Article
Un port ne peut pas faire payer son extension aux plaisanciers en place
Le juge administratif a jugé disproportionné un écart de tarifs d'amarrage de un à cinq entre bassins à Port Grimaud. L'occasion de rappeler les trois voies légales pour faire participer les plaisanciers au financement du port, et leurs limites.
28 juillet 2026 · N°11
Bonne question !
Un PLU peut-il imposer que tout logement neuf soit habité à l'année ?
Cancale a fermé ses logements neufs aux résidences secondaires. Depuis la loi Le Meur, le PLU peut imposer une servitude de résidence principale : conditions, contrôles et limites pour la commune.
27 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence
Un maire peut fermer des meublés de tourisme dangereux comme il fermerait un hôtel
Trois meublés pour 19 personnes dans un immeuble ancien, sans détection d'incendie : le maire d'Orléans les a fermés comme un hôtel, et le juge a maintenu la fermeture. Mode d'emploi pour les communes.
26 juillet 2026 · N°11
Du laboratoire au territoire
Souvenirs de vacances : le touriste n'achète pas un objet, il achète un lien
Posé chez lui, le souvenir continue de parler au visiteur, s'il le relie aux gens, au lieu et au passé du territoire. Des chercheurs l'ont mesuré deux semaines après le retour. Trois leçons et trois actions pour la boutique.
23 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence
Les grottes touristiques n'échapperont pas aux règles radon
Le Conseil d'État rejette pour l'essentiel le recours de la Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain : le coefficient de dose le plus élevé s'applique aux guides de grottes et aucune dispense n'est admise. Seul levier : le temps passé sous terre.
23 juillet 2026 · N°11
Édito
« no kids » : un marché minuscule, un débat immense
Un avis unanime de la CNCDH, un gouvernement qui préfère inciter plutôt qu'interdire : le débat sur les séjours « sans enfants » s'est réinstallé avec l'été. Un marché minuscule, une question qui concerne d'abord les destinations.
22 juillet 2026 · N°11
Dossier principal
Camping municipal : régie ou délégation, le mode d'emploi pour garder la main
Régie ou délégation, un camping municipal reste un service public de la commune. Les règles qui décident de ce qu'elle gardera à la fin : nature du service, fiscalité, clauses du contrat, mobil-homes, résidents à l'année.
21 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence
Fête foraine : le maire n'a pas à vérifier la solidité des stands
À Marguerittes, l'auvent d'un stand forain s'est effondré sur un jeune homme. La cour écarte la responsabilité de la commune : le maire n'a pas à vérifier la solidité des stands, et la loi sur les manèges ne les concerne pas.
20 juillet 2026 · N°11
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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