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153 ARTICLES · DERNIER : 31 DÉCEMBRE 2025
Origines

Décembre 1908 · “Grande Semaine des sports d'hiver”

En 1908, le Touring-Club de France, sous la plume de son président Abel Ballif, lance la première Grande Semaine de sports d'hiver. 117 ans plus tard, la mécanique se rejoue à l'envers avec le Plan Avenir Montagnes : ce ne sont plus les hivers qu'il faut inventer, mais les étés et les intersaisons.
31 décembre 2025 · N°4
Jurisprudence

Zones de mouillages : en site protégé, la commune doit prouver la compatibilité avec la loi littoral

Une AOT délivrée pour créer une zone de mouillages organisée en espace remarquable du littoral ne se réduit pas à une décision domaniale : elle vaut aussi décision d'urbanisme, juge le Conseil d'État. La commune candidate doit le démontrer dans son dossier.
27 décembre 2025 · N°4
Jurisprudence

La police des escales relève du préfet, pas du maire

Le tribunal administratif de Nice a suspendu en référé l'arrêté métropolitain qui plafonnait les escales de paquebots de croisière à Nice et Villefranche-sur-Mer. Seul le préfet est compétent pour organiser les mouvements de navires en mer au titre de la police du plan d'eau. Le préfet a depuis présenté son propre plan de régulation.
26 décembre 2025 · N°4
Bonne question !

Un maire peut-il réclamer la taxe de séjour à des gens du voyage installés hors d'une aire d'accueil ?

La taxe de séjour ne peut être réclamée aux gens du voyage, ni sur une aire d'accueil ni hors aire. Elle ne peut servir d'outil de dédommagement pour la commune. Le maire dispose d'un pouvoir de police spéciale au titre de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000.
18 décembre 2025 · N°4
Carte Postale

La station autrichienne qui rend la mobilité douce gratuite, contre une simple dépose de clés

À Werfenweng (Autriche), déposer ses clés de voiture à l'arrivée suffit à recevoir la SaMo-Card, qui donne accès gratuitement à toute la mobilité douce du village. Depuis 1997, ce modèle porté par les hôtels partenaires a essaimé dans tout l'arc alpin via le réseau Alpine Pearls.
13 décembre 2025 · N°4
Article

Une mission parlementaire pointe trois failles dans la compétitivité du ski français

Une mission flash parlementaire identifie trois sources de concurrence déloyale dans l'économie du ski : le régime RIIPM qui allonge les délais de réhabilitation des infrastructures, les écarts d'encadrement européens sur les moniteurs de ski et la coexistence taxis/VTC en station. Huit recommandations parlementaires.
12 décembre 2025 · N°4
Article

Un an après, la loi Le Meur encore mal connue des élus

Un an après la loi Le Meur, l'enquête Protourisme pour l'Anett révèle un double constat : 82 % des élus jugent les meublés de tourisme positifs pour l'économie locale, mais seuls 28 % affirment maîtriser la loi censée les réguler. La méconnaissance du texte atteint 55 % dans les communes de moins de mille habitants.
11 décembre 2025 · N°4
Testé & Validé

Flocon Vert : le label qui salue la transition écologique des stations de montagne

Le label Flocon Vert, porté depuis dix ans par l'association Mountain Riders, distingue les stations de montagne engagées dans la transition écologique. Sa méthode (vingt critères, trois paliers, audit triennal) en fait un outil de pilotage continu plus qu'une simple récompense.
11 décembre 2025 · N°4
Jurisprudence

Le respect des règles des marchés publics, un écueil souvent oublié par les offices de tourisme associatifs

La chambre régionale des comptes a contrôlé l'office de tourisme de Morzine-Avoriaz, association loi 1901. Son rapport, rendu le 26 août 2025, rappelle deux obligations communes à beaucoup d'OT associatifs : la commande publique et la formalisation des subventions.
9 décembre 2025 · N°4
Dossier p12

L'assurance des manifestations communales : fêtes patronales, feux d'artifice, festivals, marchés de Noël

La crise du marché public de l'assurance n'épargne pas l'événementiel communal. Pour chaque feu d'artifice, festival, marché de Noël ou fête patronale, la commune doit désormais identifier l'organisateur, négocier ses garanties et exiger les attestations utiles. Notre guide pratique pour les élus et leurs services.
7 décembre 2025 · N°4
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DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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