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153 ARTICLES · DERNIER : 5 DÉCEMBRE 2025
Dossier principal

PLU et tourisme : six leviers que votre collectivité sous-utilise

Trop de PLU oublient le tourisme. Pourtant, le code de l'urbanisme et la loi Le Meur de novembre 2024 offrent aux collectivités six leviers concrets pour structurer l'accueil touristique : PADD, OAP thématique, STECAL, UTN, secteur de résidence principale exclusive et trajectoire ZAN.
5 décembre 2025 · N°4
Du laboratoire au territoire

Ciné-tourisme : transformer le pic touristique en attractivité durable

Quand une série ou un film fait d'une commune une destination touristique, les élus locaux disposent de peu d'outils. Une étude académique de février 2025 propose une grille de lecture en trois profils et des leviers concrets pour transformer le pic touristique en attractivité durable.
4 décembre 2025 · N°4
Jurisprudence

Biens de retour : le périmètre s'élargit aux sociétés liées

Le Conseil d'État élargit le régime des biens de retour : un immeuble appartenant à une société tierce peut entrer dans le patrimoine public en fin de concession si la propriétaire est étroitement liée au concessionnaire et que le bien est exclusivement affecté à la concession. Le contentieux Berck-sur-Mer / Groupe Partouche.
2 décembre 2025 · N°4
Article

Un quart du patrimoine monumental des collectivités est en mauvais état

La Cour des comptes alerte : un quart des monuments historiques détenus par les collectivités est en mauvais état. Les crédits de l'État ont été amputés de 16% et le reste à charge communal atteint 43%.
28 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence

Le renouvellement du comité de direction d'un office de tourisme ne peut pas être bloqué par un référé

Au Val d'Amboise, la présidente sortante d'un office de tourisme n'a pas réussi à faire suspendre en référé la recomposition du comité de direction.
28 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence

La vocation touristique d'un quartier ne suffit pas à justifier un arrêté anti-mendicité

Un arrêté interdisant la mendicité sur les secteurs touristiques de Nice est annulé par le tribunal administratif. La qualification de quartier touristique ne constitue pas, à elle seule, la preuve d'un trouble à l'ordre public.
24 novembre 2025 · N°3
Article

Colonies de vacances : l'immatriculation ne s'impose qu'à l'étranger

Les associations agréées jeunesse organisant des séjours de mineurs en France sont dispensées d'immatriculation Atout France. Pas celles qui partent à l'étranger.
20 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence

Une commune peut céder son nom comme marque, mais pas à n'importe quel prix

La commune de Vendôme a cédé l'usage de son nom comme marque à Louis Vuitton pour 10 000 euros. Le tribunal administratif d'Orléans a annulé la délibération faute de justification du prix.
16 novembre 2025 · N°3
Article

Grottes touristiques : les nouvelles normes sur le radon menacent la moitié des sites

Deux arrêtés ont multiplié par trois ou quatre les coefficients d'exposition au radon pour les guides de grottes. Près de la moitié des 120 sites touristiques souterrains français sont menacés.
16 novembre 2025 · N°3
Dossier p12

Aides aux villes d'eaux : l'argent public ne doit plus couler de source

17,7 millions d'euros d'aides au thermalisme versés sans stratégie ni critères : le contrôle de la chambre régionale des comptes Grand Est vaut avertissement pour toutes les villes d'eaux. Cadre des interventions, règles d'un soutien bien conduit et vérifications annuelles.
15 novembre 2025 · N°3
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DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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