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153 ARTICLES · DERNIER : 20 JANVIER 2026
Article

Renouveler son classement demandera désormais de l'anticipation

Atout France pourra refuser un classement malgré un avis favorable, et le renouvellement des étoiles sera strictement encadré dès le 1er septembre 2026 : le décret du 14 janvier 2026 impose aux hébergeurs d'anticiper.
20 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence

Donner sa carte pour réserver ne vaut pas accord pour payer

Réserver une chambre en donnant son numéro de carte par téléphone ne vaut pas accord pour payer : la Cour de cassation impose à la banque de prouver le consentement du client, fragilisant le débit des no-shows par les hôteliers.
19 janvier 2026 · N°5
Carte Postale

Aux Dolomites, la première station d'Europe qui refuse des skieurs

Madonna di Campiglio devient la première station d'Europe à imposer un quota de skieurs : 14 000 par jour aux vacances de Noël et de Carnaval. Seuls les forfaits journaliers sont bloqués, sans hausse de prix.
13 janvier 2026 · N°5
Dossier p12

Transformer le savoir-faire local en attraction touristique : les clés d'une filière en plein essor

22 millions de visiteurs poussent chaque année la porte d'une entreprise française. Recensement, arguments, règles à connaître, temps fort à la Made in Angers et fonds dédié : la méthode pour lancer la filière sur son territoire.
12 janvier 2026 · N°5
Dossier principal

Face à la pénurie de saisonniers, le droit du travail offre plus d'outils qu'on ne le croit

Recruter un saisonnier est devenu une épreuve, le faire revenir plus encore. Du CDD saisonnier au droit à reconduction, du logement au CDD de formation, le point sur les outils que le droit du travail offre aux employeurs du tourisme.
11 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence

Le camping qui perd ses étoiles ne perd pas forcément sa TVA à 10 %

La cour administrative d'appel de Nantes annule un rappel de TVA de plus de 105 000 euros : le camping avait engagé le renouvellement de son classement expiré et le retard ne lui était pas imputable.
9 janvier 2026 · N°5
Article

Influenceurs : le contrat écrit devient obligatoire dès 1 000 euros

Un décret fixe le seuil attendu depuis la loi influenceurs de 2023 : dès 1 000 euros hors taxes sur l'année, avantages en nature compris, le partenariat doit être formalisé par écrit, sous peine de nullité.
6 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence

Subvention touristique refusée : la région n'a pas à se justifier

La cour administrative d'appel de Nancy confirme le refus de la région Grand Est de subventionner un hôtel-spa alsacien : une aide attribuée aux meilleurs dossiers n'est pas un droit et son rejet n'a pas à être motivé.
4 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence

Sous-location illicite : la Cour de cassation fait payer les plateformes

La Cour de cassation juge qu'Airbnb exerce un rôle actif sur ses annonces et perd le statut protecteur d'hébergeur : le bailleur victime d'une sous-location illégale peut réclamer à la plateforme la restitution des sommes perçues.
2 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence

Les parcs nationaux peuvent limiter le VTT sur leurs sentiers

La réglementation du Parc national du Mercantour réservant les vélos à dix pistes du cœur du parc est validée en appel : les directeurs de parcs peuvent encadrer les loisirs sportifs sans porter atteinte à la liberté d'aller et venir.
1 janvier 2026 · N°5
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N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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