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2 articles · thème # camping-cars× réinitialiser
En octobre 2025

article
camping-cars : pas d'interdiction totale en site touristiqueLe maire peut encadrer le stationnement des camping-cars en site touristique par arrêté motivé, mais pas l'interdire de manière générale et absolue : une…
En août

jurisprudence
une commune ne peut interdire le front de mer aux camping-cars que si elle leur a d'abord aménagé une aireAu Tour-du-Parc, une aire de 24 places est validée parce qu'une parcelle déjà construite en continuité du bourg n'est pas un espace remarquable ;…

