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L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
4 articles · thème # gouvernance · numéro N°8 — Avril 2026× réinitialiser
En avril
jurisprudence
l'employeur qui ne prouve rien perd sa sanctionMise en demeure de répondre, l'agglomération n'a produit aucune défense : les faits de l'agente sont tenus pour acquis et, faute de preuve des…
article
le nom d'une destination se travaille et se protègeSignificatif, distinctif, utilisable : la Commission nationale de toponymie et le ministère de la Culture rééditent leur guide pour bien nommer un lieu, qui…
jurisprudence
base de loisirs : la commune peut choisir son exploitant sans concessionUne commune avait réattribué l'accrobranche de sa base de loisirs par simple appel à manifestation d'intérêt. Le juge refuse d'y voir un service public…
article
les communes n'ont plus les moyens de leurs équipementsL'OFGL évalue à 1 000 milliards d'euros les biens du bloc communal : un équipement dure 25 ans, le remplacer exigerait 35 ans d'épargne.…
