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L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
4 articles · thème # urbanisme · numéro N°6 — Février 2026× réinitialiser
En février
jurisprudence
roulottes et tiny houses n'échappent pas aux règles d'urbanismeLa cour administrative d'appel de Versailles confirme le refus opposé à une « halte verte » de 49 roulottes en Touraine : inaptes à…
jurisprudence
une commune peut exproprier pour aménager une voie verteÀ Vallières-sur-Fier, 80 mètres manquaient pour relier le bourg à un hameau : le tribunal administratif valide la déclaration d'utilité publique de l'expropriation nécessaire…
jurisprudence
une collectivité peut réserver le foncier autour d'un grand site touristiqueLa cour d'appel de Toulouse valide la zone d'aménagement différé créée autour du gouffre de Padirac : réserver le foncier pour les accès et…
bonne question !
peut-on construire un hébergement œnotouristique en zone agricole ?Le Gouvernement refuse d'assouplir le droit : changement de destination, dérogation au cas par cas ou STECAL, trois voies permettent déjà de créer un…
