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L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
3 articles · thème # événementiel · numéro N°6 — Février 2026× réinitialiser
En février
jurisprudence
une commune peut valablement écarter un forain pour impayés ou manèges non contrôlésUne commune peut refuser un emplacement de fête foraine pour un dossier sans assurance ni contrôle technique et des redevances impayées. Le juge des…
jurisprudence
accueillir un festival de musique sur la plage peut coûter très cher à la communeLe tribunal administratif rappelle que la redevance d'occupation du domaine public est due par le titulaire de l'autorisation : au Barcarès, la commune assume…
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relayer un évènement n'est pas l'organiserChute sur un sentier verglacé lors d'une animation relayée par l'office de tourisme mais organisée par un restaurant : le tribunal administratif de Grenoble…
