L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
5 articles · thème # urbanisme · numéro N°2 – Octobre 2025× réinitialiser
dossier
loi Le Meur : ce qui change pour les communes face aux meublés de tourismeEnregistrement généralisé, plafond abaissé à 90 jours, changement d'usage élargi, fiscalité resserrée, DPE, copropriété : la loi Le Meur donne aux communes de nouveaux…
dossier
logement des saisonniers : la Cour des comptes appelle les collectivités à prendre les devants400 000 travailleurs saisonniers cherchent à se loger près de leur emploi, sans politique publique coordonnée. La Cour des comptes formule sept recommandations et…
jurisprudence
transformation de locaux commerciaux : le juge exige des critères d’autorisation chiffrésLa cour administrative d'appel de Paris censure partiellement un règlement municipal sur la transformation de commerces en meublés de tourisme : des critères d'autorisation…
bonne question !
notre commune peut-elle fixer des quotas de meublés de tourisme seulement dans certains quartiers et pas dans d'autres ?Oui, la loi Le Meur permet aux communes de fixer des quotas de meublés de tourisme quartier par quartier : autorisations temporaires par zones…
article
les lettres géantes dans le viseur des services de l'architecture et du patrimoineLes communes qui installent des lettres géantes à leur nom doivent obtenir l'accord des services du patrimoine en zone protégée. Le ministère recommande de…
