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2 articles · thème # loi Le Meur · numéro N°2 – Octobre 2025× réinitialiser
En octobre 2025
dossier
loi Le Meur : ce qui change pour les communes face aux meublés de tourismeEnregistrement généralisé, plafond abaissé à 90 jours, changement d'usage élargi, fiscalité resserrée, DPE, copropriété : la loi Le Meur donne aux communes de nouveaux…
bonne question !
notre commune peut-elle fixer des quotas de meublés de tourisme seulement dans certains quartiers et pas dans d'autres ?Oui, la loi Le Meur permet aux communes de fixer des quotas de meublés de tourisme quartier par quartier : autorisations temporaires par zones…
