L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
8 articles · rubrique « jurisprudence » · numéro N°10 — Juin 2026× réinitialiser
jurisprudence
contester sa redevance ne fait plus perdre son droit d'occuper le domaine publicLe Conseil d'État admet qu'un occupant du domaine public de l'État conteste la seule redevance sans risquer son autorisation, et rappelle que le montant…
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interdire le canoë dans une réserve naturelle est légalLa cour administrative d'appel de Bordeaux valide l'interdiction totale des canoës, kayaks et paddles dans la réserve des prés salés d'Arès : le dérangement…
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la garantie dommages d'Airbnb se réclame aussi en justiceUne maison saccagée après deux nuits de location : le tribunal judiciaire de Lyon juge que la garantie dommages mise en avant par Airbnb…
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en croisière, le droit maritime prime le code du tourismeMême vendue en forfait touristique, la croisière relève du droit maritime pour les accidents à bord, juge la CJUE : fini la responsabilité de…
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booking condamné et sommé d'ouvrir ses données à une communeUne station de Haute-Savoie obtient 16 350 € d'amendes contre Booking pour ses déclarations défaillantes, et surtout quatre ans de données de réservation sous…
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accident en activité de loisirs : sans consignes de sécurité, l'organisateur assume toutRevirement en assemblée plénière : l'organisateur professionnel d'une activité sportive ou de loisir qui n'a pas donné de consignes de sécurité adaptées indemnise l'intégralité…
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promouvoir une œuvre sans accord peut coûter cher à l'office de tourismeLe blockhaus aux miroirs de Leffrinckoucke, emblème du littoral dunkerquois, a été promu cinq ans sans accord sur les droits d'auteur. La facture :…
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subventionner sa promotion touristique n'est pas un marchéLe tribunal administratif de Marseille valide les 950 000 € versés par la métropole d'Aix-Marseille à One Provence : ni marché déguisé, ni aide…
