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1 article · thème # intercommunalité · numéro N°1 - Septembre 2025× réinitialiser
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jurisprudence
pas de dissolution d'un syndicat touristique sans transfert total des compétencesLe tribunal administratif annule la dissolution d'un syndicat intercommunal touristique. Tant qu'une poche de compétence résiduelle subsiste, la dissolution de plein droit est impossible.
