Toute la veille
L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
1 article · thème # intercommunalité · numéro N°1 - Septembre 2025× réinitialiser
En septembre 2025

jurisprudence
pas de dissolution d'un syndicat touristique sans transfert total des compétencesLe tribunal administratif annule la dissolution d'un syndicat intercommunal touristique. Tant qu'une poche de compétence résiduelle subsiste, la dissolution de plein droit est impossible.
