L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
Jurisprudence, règlementation, territoires : 148 articles pour suivre ce qui change.
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élu local au conseil d'une SPL touristique : trois cas de déport obligatoireLa loi 3DS a sécurisé les élus qui siègent au conseil d'administration d'une SPL touristique. Trois cas de déport obligatoire subsistent : commande publique…
dossier
logement des saisonniers : la Cour des comptes appelle les collectivités à prendre les devants400 000 travailleurs saisonniers cherchent à se loger près de leur emploi, sans politique publique coordonnée. La Cour des comptes formule sept recommandations et…
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balisage des zones de baignade : c'est au maire de déciderLe maire reste seul décideur du balisage des zones de baignade, rappelle une réponse ministérielle. L'arrêté de 1991 et la norme AFNOR ne définissent…
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1er mai : seul jour férié chômé obligatoire dans le tourismeLe 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé. Une réponse ministérielle précise les conditions de dérogation pour hôtels, campings, restaurants et sites…
jurisprudence
un office de tourisme ne perd pas son statut d'EPIC pour de simples carences de gestionUn office de tourisme intercommunal conserve son statut d'EPIC malgré des carences de gestion pointées par la chambre régionale des comptes : la cour…
dossier
loi Le Meur : ce qui change pour les communes face aux meublés de tourismeEnregistrement généralisé, plafond abaissé à 90 jours, changement d'usage élargi, fiscalité resserrée, DPE, copropriété : la loi Le Meur donne aux communes de nouveaux…
jurisprudence
transformation de locaux commerciaux : le juge exige des critères d’autorisation chiffrésLa cour administrative d'appel de Paris censure partiellement un règlement municipal sur la transformation de commerces en meublés de tourisme : des critères d'autorisation…
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revente de billets : l'organisateur a le droit de fixer les règlesUn billet de spectacle ou de match n'est pas un bien que l'on possède mais un simple droit d'accès. L'organisateur peut donc encadrer ou…
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les EPCI ne peuvent pas prêter gratuitement et sans justification leur domaine public aux associations localesDepuis la loi du 15 avril 2024, les communes peuvent prêter gratuitement leur domaine public aux associations sans justifier d'un intérêt général. Le ministère…
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réalité virtuelle dans le patrimoine : le ministère de la Culture alerte sur les risques de contenus orientésReconstitutions 3D, visites en réalité augmentée : la XR investit les musées et châteaux français. Le ministère de la Culture alerte sur le risque…
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indice UV : les collectivités invitées à protéger du soleil dans les zones touristiquesCancers de la peau triplés en trente ans : le ministère de la Santé invite les communes et offices de tourisme à afficher l'indice…
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près d'un camping sur cinq a disparu depuis l’an 2000Avec 141 millions de nuitées en 2024, le camping reste le premier mode d'hébergement touristique français et un levier de tourisme social. Mais 18…
testé & validé
Queyras : préserver la faune sans fermer les sites touristiques d'altitudeAu PNR du Queyras, des médiateurs nature sillonnent les crêtes en été pour sensibiliser les randonneurs. Le dispositif Lago'Quiet protège le lagopède au col…
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les déchets abandonnés font fuir la moitié des vacanciersMégots, bouteilles, canettes : selon un sondage CSA pour Citeo, les déchets abandonnés gâchent les vacances de 87 % des Français, et un vacancier…
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garantie financière : une obligation de plus en plus difficile à remplirDepuis 2016, de nombreuses agences de voyages peinent à obtenir la garantie financière obligatoire pour exercer. Le ministère du tourisme reconnaît le problème mais…
jurisprudence
au motif d’un usage touristique, une commune ne peut pas changer de nom si celui-ci n’est pas historiquement justifiéCoren (Cantal) voulait devenir Coren-les-Eaux. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a validé le refus du ministère : un usage publicitaire du nom ne crée…
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un débit de boissons temporaire peut ouvrir sur un marchéMarchés hebdomadaires, annuels ou ponctuels et ventes au déballage peuvent accueillir un débit de boissons temporaire, sur autorisation du maire. Le ministère de l'Intérieur…
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la randonnée, atout n°1 des petites villes touristiquesDeux tiers des visiteurs de petites villes y recherchent d'abord la randonnée, loin devant les châteaux et la gastronomie. Une étude Harris Interactive dresse…
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associations de tourisme : publier les rémunérations, une obligation légale ignoréeLa chambre régionale des comptes épingle Sarthe Tourisme pour ne pas publier les rémunérations de ses plus hauts cadres. Une obligation qui concerne la…
édito
passagers aériens : réclamer ses droits aura désormais un coûtMédiation obligatoire, fin de la requête gratuite : le décret du 5 août 2025 réforme l’accès à la justice des passagers aériens. Ce qui…
jurisprudence
station de tourisme : un classement contesté révèle les limites du contrôle de conformitéLe classement de Mâcon en station de tourisme a été contesté devant le tribunal administratif de Dijon. Le juge a rejeté la demande pour…
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salons et congrès de promotion : une SPL touristique ne peut pas être rémunérée pour sa participationLe ministre confirme qu'une SPL touristique peut participer à des salons et congrès hors de son territoire pour promouvoir sa destination, mais qu'elle ne…
jurisprudence
seul le comité de direction peut licencier le directeur d’un office de tourismeLa cour annule le licenciement d’un directeur d’OT prononcé par le seul président. L’article L. 133-6 du code du tourisme impose une délibération du…
article
remplis à 90 %, déficitaires à 46 % : les festivals en criseEn 2024, 46 % des festivals français ont enregistré un déficit, malgré des taux de remplissage proches de 90 %. Hausse des coûts de…
