L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
103 articles · thème # jurisprudence× réinitialiser

jurisprudence
une piscine mise en location doit toujours être protégée contre la noyadeLa piscine d'une maison louée aux vacanciers doit rester protégée contre la noyade à tout moment : quand le volet est cassé, on remplace…

dossier
droit aux vacances : la loi en a fait un objectif, les communes en font une réalitéDepuis 1998, l'égal accès aux vacances est un objectif national sans budget. Ce que les communes peuvent faire : entretenir leurs villages de vacances…

jurisprudence
une commune ne peut interdire le front de mer aux camping-cars que si elle leur a d'abord aménagé une aireAu Tour-du-Parc, une aire de 24 places est validée parce qu'une parcelle déjà construite en continuité du bourg n'est pas un espace remarquable ;…

jurisprudence
sans contrat signé, le saisonnier bénéficie d'une présomption de CDI que l'employeur ne peut pas renverserUn hôtel savoyard et un club de plage des Pyrénées-Orientales ont vu le CDD de leurs saisonniers requalifié en CDI faute de contrat signé.…

jurisprudence
un accrobranche abandonné peut être retiré sur ordre du jugeÀ Passy, l'exploitant d'un accrobranche est parti en laissant ses structures à l'abandon. Saisi en urgence, le juge lui a ordonné de tout démonter…

dossier
accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engagerAccrobranche, aquapark, luge sur rail : les petits parcs de loisirs s'installent sur des terrains communaux. Statut du sol, mise en concurrence, redevance, fin…

dossier
ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privéAccrobranche, karting ou parc à thème : les parcs de loisirs s'installent surtout sur des terres privées. Urbanisme, réseaux, aides, police, fermeture, office de…






