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L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
99 articles · rubrique « jurisprudence »× réinitialiser
En août

jurisprudence
une commune ne peut interdire le front de mer aux camping-cars que si elle leur a d'abord aménagé une aireAu Tour-du-Parc, une aire de 24 places est validée parce qu'une parcelle déjà construite en continuité du bourg n'est pas un espace remarquable ;…

jurisprudence
sans contrat signé, le saisonnier bénéficie d'une présomption de CDI que l'employeur ne peut pas renverserUn hôtel savoyard et un club de plage des Pyrénées-Orientales ont vu le CDD de leurs saisonniers requalifié en CDI faute de contrat signé.…

jurisprudence
un accrobranche abandonné peut être retiré sur ordre du jugeÀ Passy, l'exploitant d'un accrobranche est parti en laissant ses structures à l'abandon. Saisi en urgence, le juge lui a ordonné de tout démonter…


