L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
104 articles · thème # réglementation× réinitialiser
origines·chroniques du tourisme
21 avril 1906 · quand une cascade du Jura a fait naître la protection des paysagesEn 1899, un industriel voulait remplacer la cascade de la source du Lison par une turbine. Le combat des habitants et de leur député…
jurisprudence
un petit train ne circule pas sans l'accord de la communeUn nouvel arrêté l'écrit noir sur blanc : l'autorisation préfectorale d'un petit train touristique ne suffit pas. Il faut aussi une autorisation d'occupation du…
article
le nom d'une destination se travaille et se protègeSignificatif, distinctif, utilisable : la Commission nationale de toponymie et le ministère de la Culture rééditent leur guide pour bien nommer un lieu, qui…
jurisprudence
taxe d'habitation : la commune peut exonérer les loueursInterrogé sur la double imposition des meublés de tourisme classés, Bercy confirme le cumul de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des…
article
l'acte III de la loi Montagne veut enfin faire vivre le droit à la différenceRetenues collinaires multi-usages, permis sécurisés, sentiers rouverts, fonds amont-aval : la proposition de loi portée par l'ANEM veut traduire en douze articles le droit…
article
cabanisation : le Sénat veut aider les communes touristiques à sévirCabanes, caravanes, villas sans permis en zone naturelle : une proposition de loi sénatoriale créerait une évacuation-démolition administrative sans juge préalable, avec démolition sous…
article
campings : quand l'autorisation d'origine est perdue, le maire peut l'attesterDroits acquis pour les autorisations d'avant 2007, concordance des emplacements, attestation du maire en secours : ce que change la note du 3 avril…
article
là où la mer avance, la démolition se paie dès le permisDans les zones que l'érosion condamne d'ici 30 à 100 ans, construire reste possible, mais un décret du 15 avril 2026 impose de consigner…
origines·chroniques du tourisme
24 mai 1951 · le jour où surveiller la baignade est devenu un métierIl y a 75 ans, la loi du 24 mai 1951 imposait la surveillance des baignades payantes par un diplômé d'État : l'acte de…
jurisprudence
plafond des 120 jours : la Cour de cassation verrouille les exceptionsLa Cour de cassation juge que ni un cursus d'études ni un stage ne caractérisent l'obligation professionnelle permettant de dépasser le plafond de 120…
article
le Sénat réduit les déports des élus qui siègent dans les sociétés localesLes élus qui représentent leur collectivité dans une SEM ou une SPL ne se déporteront bientôt plus que pour la commande publique et leur…
jurisprudence
embauches de saisonniers : le bonus-malus s'appliquera bienAttaqué par les employeurs du tourisme et des domaines skiables, le bonus-malus de l'assurance chômage sort indemne du Conseil d'État. Les embauches de saisonniers…
article
forfaits touristiques : ce qui va changer pour tous les vendeurs de séjoursL'Union européenne a réécrit sa directive sur les voyages à forfait : définition clarifiée, remboursement sous quatorze jours, bons de voyage encadrés. Agences et…
bonne question !
qui doit garantir aux vacanciers une eau de baignade saine ?La commune recense ses eaux de baignade, en établit le profil et ferme les sites pollués ; l'ARS contrôle et classe. La feuille de…
dossier
de la place du village au front de mer : comment bien accueillir les food trucksPlus de 4 300 food trucks circulent en France. Emplacement, redevance, mise en concurrence, hygiène et police du maire : le mode d'emploi juridique…
jurisprudence
l'hiver, le mobil-home reste, ses occupants nonUn couple vivait l'hiver dans son mobil-home d'un camping municipal fermé, contre son contrat. Le Conseil d'État valide l'expulsion en référé, mais annule l'enlèvement…
article
vers un seul billet pour traverser l'Europe en trainTrois projets de règlements européens veulent simplifier la réservation des trains : billet unique multi-compagnies, plateformes ouvertes, classement neutre des offres. Les collectivités y…
article
les grandes stations prêtent leur expertise aux petitesUne quarantaine de binômes se sont formés : un grand domaine skiable met ses experts à disposition d'une petite station, sur la délégation de…
jurisprudence
forfait « famille » imposé à l'exploitant : la station doit compenserAu Lac Blanc, le syndicat mixte avait imposé à l'exploitant des remontées mécaniques un forfait famille à prix réduit. La cour de Nancy le…
article
les férias menacées par la crise de l'assuranceL'assureur historique des manades s'est retiré et les primes ont sextuplé. Une proposition de loi au Sénat veut exonérer manadiers, organisateurs et communes quand…
dossier
concessions de plage : les règles d'or d'un été sans contentieuxQui a le droit d'installer transats, clubs de plage ou paillotes sur le sable ? De la concession accordée par l'État aux lots des…
article
attirer des touristes par avion : la Corse rattrapée par le droit européenLa Corse payait Air Corsica et Volotea pour garantir 250 000 passagers par an hors saison. Attaqué par le préfet et questionné par Bruxelles,…
article
la taxe sur les billets d'avion fond pour 26 petites lignesLa taxe de solidarité sur les billets d'avion retombe à 2,63 € depuis le 1er juin sur 26 liaisons sous obligation de service public,…
bonne question !
un « travel planner » doit-il être immatriculé auprès d'Atout France ?Le Gouvernement fixe la ligne : le travel planner qui conseille sans vendre ni encaisser n'a pas à s'immatriculer auprès d'Atout France. Mais dès…
