L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
33 articles · thème # urbanisme× réinitialiser

bonne question !
un PLU peut-il imposer que tout logement neuf soit habité à l'année ?Cancale a fermé ses logements neufs aux résidences secondaires. Depuis la loi Le Meur, le PLU peut imposer une servitude de résidence principale :…

jurisprudence
parc naturel : un classement en retard reste valableOnze mois sans classement, puis un décret de renouvellement : le Conseil d'État juge que la procédure lancée à temps par la région suffit…

jurisprudence
l'intérêt touristique ne protège pas un ouvrage illégalÀ Belz (Morbihan), un parking communal de 150 places aménagé sans autorisation en espace remarquable du littoral devra être démoli. La cour d'appel de…

article
l'acte III de la loi Montagne ouvre les stations à l'été et desserre les règles de constructionPromulgué le 18 août, l'acte III de la loi Montagne étend la servitude de piste aux parcours d'été et aux accès aux sites de…

jurisprudence
pas de restaurant de plage sur un espace remarquableUn permis de construire limité à une saison pour un restaurant de plage est annulé : la plage est un espace remarquable délimité par…

jurisprudence
une commune ne peut interdire le front de mer aux camping-cars que si elle leur a d'abord aménagé une aireAu Tour-du-Parc, une aire de 24 places est validée parce qu'une parcelle déjà construite en continuité du bourg n'est pas un espace remarquable ;…

testé & validé
dans le Var, un seul interlocuteur pour les agriculteurs qui veulent accueillir des touristesDans le Var, l'agriculteur qui veut ouvrir des chambres d'hôtes, une table ou un camping à la ferme n'a plus qu'un interlocuteur, la chambre…

article
site classé : les travaux courants relèvent du préfetDepuis le 1er juillet, le préfet autorise les travaux courants dans les 2 700 sites classés, en 45 jours ou quatre mois selon le…

dossier
ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privéAccrobranche, karting ou parc à thème : les parcs de loisirs s'installent surtout sur des terres privées. Urbanisme, réseaux, aides, police, fermeture, office de…








