L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
42 articles · thème # réglementation× réinitialiser
dossier
face à la pénurie de saisonniers, le droit du travail offre plus d'outils qu'on ne le croitRecruter un saisonnier est devenu une épreuve, le faire revenir plus encore. Du CDD saisonnier au droit à reconduction, du logement au CDD de…
dossier
transformer le savoir-faire local en attraction touristique : les clés d'une filière en plein essor22 millions de visiteurs poussent chaque année la porte d'une entreprise française. Recensement, arguments, règles à connaître, temps fort à la Made in Angers…
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rendre les sentiers accessibles à tous : le guide qui manquait aux territoiresAucune réglementation n'impose l'accessibilité des espaces naturels : la délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide méthodologique de cent pages, du diagnostic aux fiches…
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sous la menace d'une astreinte record, Booking.com revoit ses contratsSous la menace d'une astreinte record, Booking.com a modifié ses conditions générales le 29 janvier 2026. Liberté tarifaire, choix des chambres, commissions : les…
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télétravail : les règles de la branche tourisme deviennent obligatoiresÉtendu par arrêté paru le 3 janvier, l'accord télétravail des organismes de tourisme devient obligatoire pour toutes les structures. Les jours de grève ou…
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renouveler son classement demandera désormais de l'anticipationAtout France pourra refuser un classement malgré un avis favorable, et le renouvellement des étoiles sera strictement encadré dès le 1er septembre 2026 :…
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loi Montagne : un acte III attendu au premier semestre 2026Différenciation effective, logement des saisonniers, exemption du ZAN, retenues multi-usages : les élus de la montagne préparent avec le gouvernement un acte III de…
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webcams touristiques : la CNIL impose de ne plus filmer personnePersonnes identifiables, plaques lisibles, terrasses filmées : après contrôles, la CNIL impose aux webcams touristiques des communes et des offices de ne capter aucune…
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rythmes et vacances scolaires : le débat attendra 2027Le ministre de l'Éducation nationale écarte toute réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2026. Le passage de trois à deux zones de vacances,…
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les espaces sans enfants bientôt interdits ?Après la polémique des TGV sans enfants, une proposition de loi veut inscrire l'exclusion des mineurs parmi les discriminations du code pénal. L'offre «…
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hébergement touristique : de nouveaux titres professionnelsUn nouveau titre professionnel de niveau 5 pour les encadrants intermédiaires, un titre de direction rénové : deux arrêtés étoffent la filière de l'hébergement…
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influenceurs : le contrat écrit devient obligatoire dès 1 000 eurosUn décret fixe le seuil attendu depuis la loi influenceurs de 2023 : dès 1 000 euros hors taxes sur l'année, avantages en nature…
dossier
l'assurance des manifestations communales : fêtes patronales, feux d'artifice, festivals, marchés de NoëlLa crise du marché public de l'assurance n'épargne pas l'événementiel communal. Pour chaque feu d'artifice, festival, marché de Noël ou fête patronale, la commune…
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bars et restaurants éphémères : pas de passe-droit sanitaireLe gouvernement rappelle que les bars et restaurants éphémères des festivals et animations estivales sont soumis aux mêmes règles et contrôles sanitaires que les…
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la vidange annuelle des piscines disparaît au profit d'un contrôle qualité permanentLa vidange annuelle obligatoire des piscines publiques et privées à usage collectif disparaît : un décret du 19 décembre 2025 et deux arrêtés instaurent…
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les 24 IGP artisanales rejoignent le régime européenDepuis le 1er décembre 2025, un cadre européen unique régit les indications géographiques industrielles et artisanales. Les 24 IGP françaises (savon de Marseille, porcelaine…
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forfaits touristiques : l'Union Européenne renforce les droits du voyageurL'accord UE du 2 décembre 2025 sur la révision de la directive voyages à forfait renforce les droits du voyageur : bons à valoir…
jurisprudence
le respect des règles des marchés publics, un écueil souvent oublié par les offices de tourisme associatifsLa chambre régionale des comptes a contrôlé l'office de tourisme de Morzine-Avoriaz, association loi 1901. Son rapport, rendu le 26 août 2025, rappelle deux…
bonne question !
existe-t-il un fichier national des guides-conférenciers ?Aucun registre national ne recense les guides-conférenciers agréés en France. Le numéro de carte professionnelle ne correspond à aucune base consultable. En attendant, comment…
dossier
règlement général sur la protection des données (RGPD) : pourquoi le secteur du tourisme est particulièrement exposéFichiers de prestataires, fiches de police, photos de visiteurs, WiFi gratuit, cookies, vidéosurveillance : les acteurs du tourisme traitent des données personnelles à chaque…
dossier
aides aux villes d'eaux : l'argent public ne doit plus couler de source17,7 millions d'euros d'aides au thermalisme versés sans stratégie ni critères : le contrôle de la chambre régionale des comptes Grand Est vaut avertissement…
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colonies de vacances : l'immatriculation ne s'impose qu'à l'étrangerLes associations agréées jeunesse organisant des séjours de mineurs en France sont dispensées d'immatriculation Atout France. Pas celles qui partent à l'étranger.
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grottes touristiques : les nouvelles normes sur le radon menacent la moitié des sitesDeux arrêtés ont multiplié par trois ou quatre les coefficients d'exposition au radon pour les guides de grottes. Près de la moitié des 120…
édito
la taxe de séjour n'a jamais rapporté autant, et c'est bien le problèmeQuinze amendements déposés, aucun adopté en commission : la taxe de séjour, qui vient de franchir le milliard d'euros de collecte, cristallise les tensions…
