littoral

La cour administrative d'appel de Toulouse annule l'arrêté de Fleury-d'Aude qui limitait la « vente au panier » à quatre vendeurs autorisés : circuler sur la plage pour vendre n'est pas une occupation privative du domaine public.

La loi du 22 décembre 2025 ouvre à toutes les communes la création de sociétés portuaires. L'outil associe la CCI au capital et permet de recevoir la concession du port sans mise en concurrence, pour 600 ports transférés.

Premières rencontres « Voile, collectivités et territoires » : la Fédération française de voile promet d'aider les élus à structurer l'offre nautique, littoral et lacs, avec une boîte à outils issue des expériences locales.

Quarante ans après son vote à l'unanimité, la loi Littoral reste le socle de la protection des côtes françaises. Bande des cent mètres, urbanisation en continuité, espaces remarquables : retour sur un texte célébré et contesté à la fois.

Une AOT délivrée pour créer une zone de mouillages organisée en espace remarquable du littoral ne se réduit pas à une décision domaniale : elle vaut aussi décision d'urbanisme, juge le Conseil d'État. La commune candidate doit le démontrer dans son dossier.

Le tribunal administratif de Nice a suspendu en référé l'arrêté métropolitain qui plafonnait les escales de paquebots de croisière à Nice et Villefranche-sur-Mer. Seul le préfet est compétent pour organiser les mouvements de navires en mer au titre de la police du plan d'eau. Le préfet a depuis présenté son propre plan de régulation.

Le ministère de la Mer a publié le 5 décembre 2025 la mise à jour des documents stratégiques des quatre façades maritimes. La maîtrise des impacts du tourisme y figure parmi les six priorités nationales pour les six prochaines années.

Un département ne peut écarter un loueur de bateaux au motif que sa flotte ne figure pas sur la liste d'un parc national, dès lors que cette liste avantage les professionnels déjà en place.

La servitude de passage des piétons sur le littoral s'impose sur trois mètres sans procédure. Deux exceptions et un programme national de restauration.

Le maire reste seul décideur du balisage des zones de baignade, rappelle une réponse ministérielle. L'arrêté de 1991 et la norme AFNOR ne définissent que la forme des signalisations, pas l'obligation de les déployer.